(Source Cequami, Cerqual, Certivea et Promotelec)

Nombre de labels dans le neuf

1 542 maisons individuelles

82 opérations de maisons individuelles groupées soit 782 logements

136 opérations de logements collectifs soit 4 324 logements

7 tertiaires soit environ 90 450 m²

 

Nombre de demandes de labels dans le neuf

7 590  maisons individuelles

1 004 opérations de maisons individuelles groupées soit 12 479 logements

2 750 opérations de logements collectifs soit  108 253 logements

245 opérations dans le tertiaire soit  2 648 000 m²

 

Nombre de labels dans la rénovation

1 maison individuelle

8 opérations de logements collectifs soit 641 logements

 

Nombre de demandes de labels dans la rénovation

22 maisons individuelles

16 opérations de maisons individuelles groupées soit 887 logements

178 opérations de logements collectifs soit 12 347 logements

19 opérations dans le tertiaire soit 214 330 m²

 

Indicateurs de l'observatoire BBC

Une série d'indicateurs a été réalisée à partir de 104 projets. Vous y trouverez les caractéristiques suivantes détaillées selon le type de bâtiment :

les valeurs Ubât

la répartition des systèmes constructifs et des matériaux de structure

les systèmes de chauffage

L'utilisation d'eau chaude sanitaire solaire et Energie photovoltaïque

 

 

 

Retrouvez le bilan détaillé


francois_fillonLe Premier ministre a annoncé que "les démonstrations de sûreté de chaque centrale en France seront contrôlées à la lumière des enseignements tirés de la catastrophe de Fukushima et les résultats de ces contrôles seront rendus intégralement publics".

Le Premier ministre a adressé "au nom de la France tout entière un message de solidarité, d'affection et de fraternité à la nation japonaise", le mardi 15 mars 2011 lors des questions d'actualité à l'Assemblée nationale.
"Notre premier devoir est celui de la solidarité avec le Japon" a déclaré le Premier ministre, qui a rappelé : "L’urgence est d’abord humanitaire, 114 personnels de la Sécurité civile sont sur place pour appuyer les secours. A la demande des autorités japonaises, nous préparons depuis ce matin l’envoi des équipements nécessaires à l’assistance aux personnes sans-abri."
"Notre second devoir est envers nos compatriotes vivant au Japon", a-t-il poursuivi.

"Le Gouvernement a demandé à Air France de mobiliser des avions se trouvant en Asie pour répondre sans délai à la demande de nos ressortissants."
La surveillance des retombées radioactives est renforcée en Outre-Mer et en Métropole. Les résultats sont disponibles sur le site de l'IRSN.

"Il y a un temps pour chaque chose. Aujourd'hui, c'est le temps du soutien et de la solidarité avec le peuple japonais", a déclaré le Premier ministre.
"Nous devrons tirer tous les enseignements de cette catastrophe pour renforcer la sécurité de notre parc nucléaire". "Nous n'éluderons aucune des questions posées par cette catastrophe", a assuré François Fillon.


Pour la première fois, six industriels français, fabricants et fournisseurs de la filière éolienne, sont réunis sous la bannière WINDUSTRY  France* pour exposer leurs savoir-faire dans le cadre du Salon européen organisé par l’EWEA  (Association européenne de l’énergie éolienne).

Une manière de rappeler que la France a bien pris le train de l’industrie éolienne, comme en témoigne le quasi-équilibre de la balance commerciale française dans ce secteur.

Une conférence fera écho au stand WINDUSTRY France.

Son objet : présenter la démarche WINDUSTRY France qui vise à rassembler les acteurs industriels de la filière éolienne française présents sur l'ensemble de la chaîne de valeur - fabrication des composants, assemblage et montage des éoliennes, travaux de raccordement au réseau, exploitation et maintenance... - pour renforcer leur visibilité à l’export.

Jean-Louis BAL, Président du Syndicat des énergies renouvelables, présentera la démarche WINDUSTRY France qui vise à rassembler et structurer les acteurs industriels français et  sept industriels, représentants des acteurs régionaux réunis au sein de clusters, de CCI ou de collectivités territoriales, illustreront la déclinaison régionale de WINDUSTRY France et témoigneront de son dynamisme. GTS Industries pour le Nord Pas-de-Calais, FOURE-LAGADEC pour la Haute-Normandie, STX pour les Pays de la Loire, CEOLE pour la Bourgogne, présenteront leur expertise dans la fabrication de fondations et de mâts d’éoliennes.MANOIR INDUSTRIES, acteur du pôle éolien lorrain, exposera son savoir faire dans la réalisation de pièces de fonderie destinées à l’éolien.MERSEN France (anciennement Carbone Lorraine) pour la Picardie, présentera son expertise en matière de composants électroniques.EADS ASTRIUM, pour l’Aquitaine, fera un point sur le développement de son activité de conception et fabrication de pales, débutée il y a trois ans. Enfin VERGNET SA, pour le Centre, dressera les perspectives de son Groupe à l’export


Prévention des risques

Suite au violent séisme de magnitude 8,9 sur l’échelle de Richter qui a frappé le japon vendredi 11 mars, les services de l’État sont mobilisés. Le point sur les risques sismiques, le tsunami et les risques nucléaires.

 

Surveillance de la radioactivité dans l'environnement en France

L’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dispose de réseaux permanents de surveillance de la radioactivité de l’air, implantés sur le territoire français. En particulier, le réseau d’alerte, Téléray, dédié à la surveillance en continu de l'air (19 millions de mesures par an), avec une fonction d’alerte en cas d’élévation inhabituelle du débit de dose ambiant. Il s’agit d’un réseau de télésurveillance, constitué de 163 balises en France : 38 autour des sites nucléaires, 120 réparties sur le territoire métropolitain, ainsi qu'une balise à Tahiti. En cas d’élévation anormale de la radioactivité, une astreinte de l’IRSN est immédiatement créée pour rechercher l’origine de cette élévation et prévenir les autorités si nécessaire. Toutes les mesures sont mises en temps réel sur le portail internet de la mesure  de la radioactivité dans l'environnement de l'IRSN.
L’IRSN a activé son réseau de correspondants au niveau international de façon à partager et mutualiser les mesures des autres pays.

En outre, afin de centraliser les informations sur la radioactivité de l’environnement en France et faciliter l’accès de tous les publics aux résultats des mesures tout en renforçant l’harmonisation et la qualité des mesures effectuées par les laboratoires agréés, les acteurs de la surveillance de l’environnement en France ont lancé le site internet www.mesure-radioactivite.fr, le réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement. Initiative unique en Europe, ce site internet centralise tous les résultats des mesures de radioactivité réalisées dans l’environnement par les différents organismes et met ces données à disposition des experts et du public avec une fréquence d’actualisation importante : en moyenne 15 000 mesures sont ainsi ajoutées chaque mois.

 

La sûreté nucléaire en France

La loi de 2006 sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire a doté la France d’une organisation robuste en matière de sûreté nucléaire.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, et la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ont compétence pour autoriser la création et le démantèlement des installations nucléaires, et pour définir la réglementation générale.

L’Autorité de Sûreté Nucléaire, véritable gendarme du nucléaire, contrôle les sites nucléaires, définit avec le ministère la réglementation technique, et peut imposer des prescriptions aux exploitants pouvant aller jusqu’à la fermeture en cas de risque grave.

L’ASN s’appuie notamment sur l’expertise de l’IRSN (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) avec ses spécialistes reconnus au niveau international. L’IRSN assure également la surveillance de la radioactivité dans l’environnement.

 

 

+ d'infos


La région Bretagne a déploré lundi "le coup d'arrêt" donné au projet de parc naturel régional (PNR) dans le Morbihan, en raison de la non adhésion de Vannes Agglomération, présidée par l'UMP François Goulard, député-maire de Vannes.

"La région Bretagne, chargée de la procédure de classement du futur parc naturel régional du Golfe du Morbihan, constate à regret que les avis défavorables, ou les refus de délibérer, bien que minoritaires, marquent le coup d'arrêt du projet dans sa forme actuelle", souligne un communiqué de la région.

"Cette consultation (...) se solde par un échec puisqu'elle n'a pas abouti et qu'elle stoppe la procédure", écrit le président de région, Jean-Yves Le Drian (PS).

"C'est une décision grave qui anéantit un travail de longue haleine engagé en 1999 (...) Cette prise de position condamne un ambitieux projet de préservation d'un patrimoine exceptionnel, voulu par la majorité des citoyens, comme en ont témoigné, l'été dernier, les 90% d'avis favorables de l'enquête publique", souligne le président du Conseil régional.

"De l'avis de la région, il est vraiment très dommageable que Vannes Agglomération ait refusé de rejoindre le vote unanime, sur ce dossier, du Conseil régional de Bretagne ainsi que du Conseil général du Morbihan", conclut le communiqué.

François Goulard avait fait valoir à plusieurs reprises que le cadre du PNR lui semblait trop contraignant en matière de développement économique et d'urbanisme. Seule une partie de la ville de Vannes était concernée mais les 2/3 du territoire de classement se trouvait dans Vannes Agglomération. Ni la ville ni l'agglomération n'ont délibéré sur le dossier dans les délais impartis.

L'ensemble du secteur du golfe du Morbihaan est soumis à une forte pression urbanistique, en particulier sur le littoral.

© 2011 AFP


16 propositions pour doper les économies d'énergie

Pour créer une nouvelle dynamique autour des contrats de performance énergétique, Olivier Ortega a été chargé, en juillet 2010, de recenser les freins juridiques, économiques et techniques à leur réalisation, et de formuler des propositions pour développer leur attractivité. Il remet ses conclusions à ministre aujourd’hui.

renov-batiment-110311Fruit d’une large concertation, le rapport propose 16 recommandations. L’une des principales est la création d’une mission d’appui qui permettrait d’accompagner et de soutenir les acteurs dans l’élaboration de leurs projets de contrats de performance énergétique. Le rapport explore également les moyens de faciliter leur financement, en tenant compte des spécificités du logement social comme de la copropriété. Il préconise aussi la rédaction d’une documentation de référence sur le sujet.

Le contrat de performance énergétique est un instrument pour aider à la réalisation des objectifs en matière d’économies d’énergie dans les bâtiments. Pour ce secteur, le Grenelle de l’Environnement fixe la réduction de la consommation d’énergie à 38 % d’ici 2020 et prévoit notamment la rénovation de 400.000 logements par an à partir de 2013.

Novateur, le contrat de performance énergétique repose sur une garantie de résultat. Il permet aux maîtres d’ouvrage publics ou privés (propriétaires, mais aussi parfois bailleurs ou locataires) de recourir à des prestataires qui s’engagent sur une diminution chiffrée de la consommation énergétique. Si cet objectif, inscrit dans le contrat, n’est pas atteint à l’issue des travaux, les prestataires devront alors indemniser leurs clients.


signature-contrat-objectif-cea_8-03-2011Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Valérie PÉCRESSE, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Éric BESSON, ministre de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, ont signé avec Bernard BIGOT, administrateur général du Commissariat à l’Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives (CEA), le contrat d’objectifs et de performance (COP) pluriannuel État-CEA 2010-2013.

Ce contrat fixe les orientations et les objectifs des programmes de recherche civils du CEA et les moyens financiers et humains que l’Etat prévoit de lui allouer sur la période. A cet égard, la stabilité des effectifs sera assurée sur la durée du contrat.

Il prévoit une croissance de l'activité civile du CEA de 10 %, hors les dépenses consacrées au démantèlement, les projets ITER et Cratanem (centre d’alerte au tsunami pour l’Atlantique nord-est et la Méditerranée), et le Très Grand Centre de calcul. Pour accompagner cette croissance, l’État envisage une augmentation de la subvention de 6,5 % d’ici 2013, à laquelle s’ajouteront les financements issus du programme d’investissements d'avenir, en particulier dans le domaine du nucléaire (900 M€ pour les réacteurs Jules Horowitz et ASTRID), et dans les autres domaines qui feront l’objet d’un appel à projets. 

Ce contrat, le premier signé depuis le changement de dénomination du CEA, devenu l’an dernier Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, tient compte de la montée en puissance de ces dernières. En effet, la France a décidé de se positionner comme un acteur industriel majeur des nouvelles technologies de l’énergie, à l'image de ce qu'elle a su faire il y a 40 ans en matière d'énergie nucléaire.

C’est pourquoi le CEA déploiera principalement ses efforts autour de deux axes :

- le bâtiment, avec notamment le solaire ;

- le transport, avec le stockage de l’énergie et les filières de production de batteries et les biocarburants de 2ème génération.

Pour cela, le contrat redessine le périmètre des grands domaines d’activité du CEA, allant des énergies décarbonées, à la conception et l’exploitation des grandes infrastructures de recherche, en passant par les technologies pour l’information et pour la santé. Il conforte la position du CEA comme organisme de recherche interdisciplinaire, et couvre les grandes priorités de la Stratégie nationale de recherche et d’innovation élaborée à l’initiative du ministère de la recherche.

Il fixe des jalons technologiques ciblés au CEA, notamment la réalisation d'un prototype de batterie ayant le double des performances de stockage actuelles en 2013, et des objectifs de performance visant à :- favoriser l’excellence scientifique et une recherche de qualité,- soutenir l’innovation, développer le transfert et valoriser les résultats de la recherche,- renforcer l’attractivité du CEA,- développer sa politique partenariale et à développer une culture de gestion performante et une politique dynamique de ressources.
Enfin, le COP État-CEA prévoit une hausse de 12 % du nombre de brevets valorisés dans le cadre de contrats de collaboration ou autres (licence, sous-licence...) associant le monde industriel, ainsi qu’une augmentation du nombre d’entreprises créées à partir de technologies développées par le CEA.

(copyright photo L.Godart/CEA)


Avec le coup d’envoi de l’expérimentation le 1er juillet prochain, l’affichage environnemental va devenir une réalité sur quelque 1.000 produits pour une durée d’un an. Engagement phare du Grenelle de l’Environnement, ce nouvel affichage informera le consommateur de l’impact écologique de ses achats pour le guider vers les produits les plus respectueux de l’environnement.


Donner les moyens au citoyen de mettre sa consommation au diapason de ses convictions constitue un puissant levier de transformation des systèmes de production et un facteur de compétitivité pour l’industrie en l’incitant à rechercher des process plus sobres en ressources et moins polluants.

Une forte mobilisation pour l’expérimentation

L’appel à candidature a suscité une forte mobilisation puisque 230 entreprises (cf liste dans dossier de presse) se sont portées volontaires pour tester ce nouvel affichage. Parmi celle-ci 168 entreprises ont finalement été sélectionnées. De la PME artisanale aux champions mondiaux de la distribution, ces entreprises sont représentatives de secteurs d’activité très diversifiés (alimentaire, boisson, produits hygiène, habillement, équipements électriques, électroniques, mobilier, produits de construction…).

« La forte mobilisation des entreprises est un signal positif, il va nous permettre d’aller plus loin pour que chacun puisse disposer des informations lui permettant de modifier sa consommation. L’étiquette énergie sur l’électro-ménager ou plus récemment l’étiquette CO2 sur les véhicules ont prouvé leur efficacité, tout l’enjeu aujourd’hui est de réussir à passer à la vitesse supérieure en mettant en place une démarche multi-critères qui nous renseigne pleinement sur l’empreinte écologique de nos achats » a souligné Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

 


 

De l’affichage mono critère à l’affichage multi-critères
En matière d’affichage environnemental, différentes actions ont été initiées dont certaines ont déjà assez largement fait la preuve de leur efficacité en permettant de faire évoluer les offres des industriels vers des gammes de produits moins énergivores et moins émettrices de CO2 :

- dès 1995, la mise en place de l’étiquette énergie a amélioré la performance énergétique des équipements électroménagers. 75 % des réfrigérateurs mis alors sur le marché se situaient dans le bas du classement entre G et D, alors qu’en 2010 90 % des ventes ont porté sur des appareils classés entre A et A++.

Depuis le Grenelle de l’Environnement, cette action visant directement le consommateur s’est intensifiée, ainsi :

- depuis 2007, une expérimentation d’affichage du contenu en équivalent CO2 des produits est soutenue par Casino, Leclerc, Alter éco…

- depuis 2008, une étiquette CO2 est apposée sur les véhicules. Couplée à d’autres mesures incitatives comme le bonus malus, elle a conduit à une baisse des émissions moyennes des voitures neuves achetées en France de 149 grammes de CO2 en 2007 à 130 grammes de CO2 en 2010.

- depuis le 1er janvier 2011, la mention du classement énergétique (évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre) des bâtiments doit apparaître dans les annonces immobilières de vente ou de location.

L’enjeu de cette nouvelle expérimentation est de passer aujourd’hui d’une approche monocritère essentiellement centrée sur la lutte contre le changement climatique (consommation d’énergie et émissions de CO2) à une approche multi-critères. L’empreinte écologique est différente en fonction des produits, c’est pourquoi il est important d’intégrer des informations également concernant leur impact sur la biodiversité, les ressources naturelles (eau, biodiversité, matières premières non renouvelables...).

Une mise en place progressive après expérimentation et consultation

Durant les prochains mois, les entreprises vont effectuer ou finaliser les analyses environnementales des produits qu’elles ont sélectionnés afin de commencer la diffusion d’informations effectives auprès des consommateurs dès le 1er juillet 2011. S’agissant d’une expérimentation, toutes les informations ne seront pas cadrées dès juillet 2011 ; par exemple, les modes de communication vers le consommateur seront divers (internet, téléphonie mais aussi affichage en magasin ou sur le produit) et la forme de l’affichage pourra varier d’un produit à l’autre.
Tout au long de l’expérimentation, le site Internet du Ministère sera le support d’actions spécifiques : explication des principes de l’expérimentation nationale, consultation sur les différents supports et formats d’affichage… Ces initiatives complèteront les collaborations spécifiques construites sur ces sujets avec des associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement.

A l’issue d’une expérimentation d’une durée d’un an au moins, la loi prévoit que le Gouvernement remettra un rapport d’évaluation au Parlement. Sur cette base, la généralisation de l’affichage des caractéristiques environnementales des produits pourrait être décidée.
Au niveau européen, la France a été précurseur dès 2007 grâce au Grenelle de l’Environnement. Aujourd’hui, les initiatives nationales (Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon…) et européennes se multiplient. L’initiative française autour de l’expérimentation d’un affichage multicritère pouvant déboucher sur une généralisation, est d’ores et déjà considérée avec grand intérêt par l’Europe.


Après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal officiel le 5 mars 2011.

 

Le nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 mètres carré de panneaux) et des appels d’offres pour les autres installations.


Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l’été 2011 et de l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets.


Les tarifs d’achat sont valables à partir du 10 mars 2011 et sont fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an.


Suivant les recommandations du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, le premier trimestre s'arrêtera le 30 juin 2011 pour une meilleure lisibilité des dates d'évolution. Le dispositif d’attestation bancaire a également été simplifié.


L’arrêté tarifaire, publié le 5 mars, va conduire à une nette contraction du marché en 2011 et surtout en 2012. Ces mesures vont avoir un impact immédiat sur les emplois et la filière industrielle en plein essor. Cependant, SER-SOLER  rappelle, une fois encore, qu’il est stratégique que notre pays puisse prendre part au développement de ce marché et construise une filière industrielle compétitive.

Le nouveau cadre tarifaire conduira à une décroissance du rythme annuel d’installations dès 2011 :
- plus de la moitié des projets de la file d’attente ne verront pas le jour en raison des délais imposés par le décret de suspension
- le nouveau tarif, inférieur au précédent de 20 % à  60 % et limité aux installations de moins de 100 kW, réduira le volume des nouveaux projets.

A court terme, ces mesures vont plonger de très nombreuses entreprises dans des difficultés importantes.
Des appels d’offres sont annoncés pour toutes les installations supérieures à 100 kW.  SER-SOLER se tient prêt à participer à la rédaction du cahier des charges de ces appels d’offres avec l’administration afin de faire en sorte que ces nouveaux dispositifs soient efficaces.


 


« D’après l’Agence Internationale de l’Energie, l’énergie solaire représentera en 2050 un quart de l’électricité consommée dans le monde. La question n’est donc pas de savoir si l’énergie solaire va se développer, mais si notre pays sera acteur de ce développement. Nous allons reprendre, à partir des propositions que SER-SOLER a faites durant la concertation, nos travaux pour proposer une feuille de route concrète et ambitieuse pour le développement de l’industrie photovoltaïque en France » explique Jean-Louis BAL, Président du SER.


Le Syndicat des énergies renouvelables regroupe 550 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et plus de 80 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui regroupe les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse, bois, biocarburants (FBE), énergies marines, éolien (FEE), géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire thermique, thermodynamique et photovoltaïque (SOLER).

SOLER compte 265 membres, actifs dans toutes les régions de France et intervenant sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière photovoltaïque.


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