Avec le coup d’envoi de l’expérimentation le 1er juillet prochain, l’affichage environnemental va devenir une réalité sur quelque 1.000 produits pour une durée d’un an. Engagement phare du Grenelle de l’Environnement, ce nouvel affichage informera le consommateur de l’impact écologique de ses achats pour le guider vers les produits les plus respectueux de l’environnement.


Donner les moyens au citoyen de mettre sa consommation au diapason de ses convictions constitue un puissant levier de transformation des systèmes de production et un facteur de compétitivité pour l’industrie en l’incitant à rechercher des process plus sobres en ressources et moins polluants.

Une forte mobilisation pour l’expérimentation

L’appel à candidature a suscité une forte mobilisation puisque 230 entreprises (cf liste dans dossier de presse) se sont portées volontaires pour tester ce nouvel affichage. Parmi celle-ci 168 entreprises ont finalement été sélectionnées. De la PME artisanale aux champions mondiaux de la distribution, ces entreprises sont représentatives de secteurs d’activité très diversifiés (alimentaire, boisson, produits hygiène, habillement, équipements électriques, électroniques, mobilier, produits de construction…).

« La forte mobilisation des entreprises est un signal positif, il va nous permettre d’aller plus loin pour que chacun puisse disposer des informations lui permettant de modifier sa consommation. L’étiquette énergie sur l’électro-ménager ou plus récemment l’étiquette CO2 sur les véhicules ont prouvé leur efficacité, tout l’enjeu aujourd’hui est de réussir à passer à la vitesse supérieure en mettant en place une démarche multi-critères qui nous renseigne pleinement sur l’empreinte écologique de nos achats » a souligné Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

 


 

De l’affichage mono critère à l’affichage multi-critères
En matière d’affichage environnemental, différentes actions ont été initiées dont certaines ont déjà assez largement fait la preuve de leur efficacité en permettant de faire évoluer les offres des industriels vers des gammes de produits moins énergivores et moins émettrices de CO2 :

- dès 1995, la mise en place de l’étiquette énergie a amélioré la performance énergétique des équipements électroménagers. 75 % des réfrigérateurs mis alors sur le marché se situaient dans le bas du classement entre G et D, alors qu’en 2010 90 % des ventes ont porté sur des appareils classés entre A et A++.

Depuis le Grenelle de l’Environnement, cette action visant directement le consommateur s’est intensifiée, ainsi :

- depuis 2007, une expérimentation d’affichage du contenu en équivalent CO2 des produits est soutenue par Casino, Leclerc, Alter éco…

- depuis 2008, une étiquette CO2 est apposée sur les véhicules. Couplée à d’autres mesures incitatives comme le bonus malus, elle a conduit à une baisse des émissions moyennes des voitures neuves achetées en France de 149 grammes de CO2 en 2007 à 130 grammes de CO2 en 2010.

- depuis le 1er janvier 2011, la mention du classement énergétique (évaluation de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre) des bâtiments doit apparaître dans les annonces immobilières de vente ou de location.

L’enjeu de cette nouvelle expérimentation est de passer aujourd’hui d’une approche monocritère essentiellement centrée sur la lutte contre le changement climatique (consommation d’énergie et émissions de CO2) à une approche multi-critères. L’empreinte écologique est différente en fonction des produits, c’est pourquoi il est important d’intégrer des informations également concernant leur impact sur la biodiversité, les ressources naturelles (eau, biodiversité, matières premières non renouvelables...).

Une mise en place progressive après expérimentation et consultation

Durant les prochains mois, les entreprises vont effectuer ou finaliser les analyses environnementales des produits qu’elles ont sélectionnés afin de commencer la diffusion d’informations effectives auprès des consommateurs dès le 1er juillet 2011. S’agissant d’une expérimentation, toutes les informations ne seront pas cadrées dès juillet 2011 ; par exemple, les modes de communication vers le consommateur seront divers (internet, téléphonie mais aussi affichage en magasin ou sur le produit) et la forme de l’affichage pourra varier d’un produit à l’autre.
Tout au long de l’expérimentation, le site Internet du Ministère sera le support d’actions spécifiques : explication des principes de l’expérimentation nationale, consultation sur les différents supports et formats d’affichage… Ces initiatives complèteront les collaborations spécifiques construites sur ces sujets avec des associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement.

A l’issue d’une expérimentation d’une durée d’un an au moins, la loi prévoit que le Gouvernement remettra un rapport d’évaluation au Parlement. Sur cette base, la généralisation de l’affichage des caractéristiques environnementales des produits pourrait être décidée.
Au niveau européen, la France a été précurseur dès 2007 grâce au Grenelle de l’Environnement. Aujourd’hui, les initiatives nationales (Royaume-Uni, Etats-Unis, Japon…) et européennes se multiplient. L’initiative française autour de l’expérimentation d’un affichage multicritère pouvant déboucher sur une généralisation, est d’ores et déjà considérée avec grand intérêt par l’Europe.


Après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal officiel le 5 mars 2011.

 

Le nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 mètres carré de panneaux) et des appels d’offres pour les autres installations.


Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l’intégration d’obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l’été 2011 et de l’obligation de fourniture d’une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d’attester de la durabilité et du sérieux des projets.


Les tarifs d’achat sont valables à partir du 10 mars 2011 et sont fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an.


Suivant les recommandations du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, le premier trimestre s'arrêtera le 30 juin 2011 pour une meilleure lisibilité des dates d'évolution. Le dispositif d’attestation bancaire a également été simplifié.


L’arrêté tarifaire, publié le 5 mars, va conduire à une nette contraction du marché en 2011 et surtout en 2012. Ces mesures vont avoir un impact immédiat sur les emplois et la filière industrielle en plein essor. Cependant, SER-SOLER  rappelle, une fois encore, qu’il est stratégique que notre pays puisse prendre part au développement de ce marché et construise une filière industrielle compétitive.

Le nouveau cadre tarifaire conduira à une décroissance du rythme annuel d’installations dès 2011 :
- plus de la moitié des projets de la file d’attente ne verront pas le jour en raison des délais imposés par le décret de suspension
- le nouveau tarif, inférieur au précédent de 20 % à  60 % et limité aux installations de moins de 100 kW, réduira le volume des nouveaux projets.

A court terme, ces mesures vont plonger de très nombreuses entreprises dans des difficultés importantes.
Des appels d’offres sont annoncés pour toutes les installations supérieures à 100 kW.  SER-SOLER se tient prêt à participer à la rédaction du cahier des charges de ces appels d’offres avec l’administration afin de faire en sorte que ces nouveaux dispositifs soient efficaces.


 


« D’après l’Agence Internationale de l’Energie, l’énergie solaire représentera en 2050 un quart de l’électricité consommée dans le monde. La question n’est donc pas de savoir si l’énergie solaire va se développer, mais si notre pays sera acteur de ce développement. Nous allons reprendre, à partir des propositions que SER-SOLER a faites durant la concertation, nos travaux pour proposer une feuille de route concrète et ambitieuse pour le développement de l’industrie photovoltaïque en France » explique Jean-Louis BAL, Président du SER.


Le Syndicat des énergies renouvelables regroupe 550 adhérents, représente un chiffre d’affaires de 10 milliards d’euros et plus de 80 000 emplois. Elle est l’organisation professionnelle qui regroupe les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : biomasse, bois, biocarburants (FBE), énergies marines, éolien (FEE), géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire thermique, thermodynamique et photovoltaïque (SOLER).

SOLER compte 265 membres, actifs dans toutes les régions de France et intervenant sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière photovoltaïque.


Les diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements, épinglés par UFC-Que Choisir pour leur manque de fiabilité, vont être mieux encadrés et un premier bilan des mesures prises en ce sens sera établi en avril, ont annoncé mardi les ministres de l'Ecologie et du Logement.

"Des réunions de consultations avec les fédérations de diagnostiqueurs et l'ensemble des acteurs concernés auront lieu tout au long du mois de mars", ont indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu dans un communiqué.

"Ces travaux feront l'objet d'un premier bilan en avril prochain lors d'une table ronde autour de Benoist Apparu", poursuit le texte, publié au lendemain des résultats d'une enquête de l'UFC-Que Choisir.

Jugés "effarants" par l'association de consommateurs, ils révèlent qu'en fonction de l'entreprise qui réalise le diagnostic de performance énergétique (DPE), une même maison peut être classée en C, D ou même E, soit une facture annuelle variant de 1.000 à 1.800 euros.

Un constat "inquiétant" pour UFC-Que Choisir qui a rappelé que l'affichage du DPE est désormais obligatoire dans les annonces immobilières, et qu'il conditionne le montant du nouveau prêt à taux zéro.

Les ministres soulignent qu'un "vaste plan d'action" a été annoncé en octobre dernier pour "rendre plus fiable le DPE".

Il entend améliorer les méthodes de calcul, perfectionner le contrôle des diagnostics effectués, mettre en place un suivi amélioré des réclamations, améliorer les compétences des diagnostiqueurs ou encore "rendre clairement explicite l'ensemble des données prises en compte dans le calcul du DPE", précise le texte.

© 2011 AFP


En fonction de l'entreprise qui réalise le diagnostic de performance énergétique (DPE), une même maison peut être classée en C, D ou même E: tels sont les résultats "effarants" d'une enquête présentés lundi par UFC-Que Choisir.

Un constat d'autant plus "inquiétant" pour l'association de consommateurs qui rappelle que l'affichage du DPE est désormais obligatoire dans les annonces immobilières, et qu'il conditionne le montant du nouveau prêt à taux zéro.

"Sur quatre maisons visitées par 16 diagnostiqueurs: deux maisons ont été classées dans pas moins de trois classes énergétiques différentes, une a été classée dans deux étiquettes différentes, une seule s'étant vue attribuer la même étiquette énergétique par tous ces +professionnels+", écrit UFC-Que Choisir dans un communiqué.

"Une des maisons enquêtées a été classée, selon les diagnostiqueurs, en C, D ou E, avec une estimation de consommation de 134 kiloWattheures (kWh) à 244 kWh par m2 et par an, soit une facture annuelle variant de 1.000 à 1.800 euros!", poursuit l'association de consommateurs.

UFC-Que Choisir, qui juge ces résultats "effarants", précise qu'ils sont le fruit d'une réactualisation en 2011 d'une précédente enquête menée en 2008 au terme de laquelle l'association s'était déjà "indignée du caractère aléatoire du classement".

L'association appelle les pouvoirs publics à "adopter sans délai des mesures techniques pour fiabiliser les DPE" et à "rendre opposable le DPE entre l'acheteur et le vendeur pour que la responsabilité du diagnostiqueur puisse être engagée en cas de diagnostic erroné".

Depuis le 1er janvier, toutes les annonces immobilières doivent afficher les résultats du DPE, le non-respect de cette obligation étant passible de sanctions judiciaires.

Le DPE était déjà obligatoire depuis 2006 pour les ventes de logement et depuis 2007 pour les locations. Il permet de connaître les consommations d'énergie, leur impact sur l'effet de serre, responsable du réchauffement climatique, et de favoriser leur maîtrise, en classant les biens en sept catégories de A (50 kWh/mètre carrés/an, soit 250 euros de dépenses) à G (450 kWh/m2/an, 2.250 euros).

© 2011 AFP


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