senatLe titre II du projet de loi transition énergétique pour la croissance verte a pour objectif de mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. Il est actuellement en discussion au Sénat. Le secteur du bâtiment représentait 44 % de la consommation énergétique de la France en 2012.


serPour les logements collectifs, une période transitoire a été instituée pour permettre une appropriation progressive de la réglementation et le développement de solutions innovantes moins coûteuses, en fixant un objectif de 57,5 kWh/m²/an au lieu de 50 kWh/m²/an, jusqu’au 1er janvier 2015. L’arrêté du 19 décembre 2014 prolonge de 3 ans, soit jusqu’au 1er janvier 2018, la dérogation à la RT 2012 pour les logements collectifs. Cette mesure autorise donc les logements collectifs à consommer 15 % de plus d’énergie par m2 que les maisons individuelles.


pbdLe Plan Bâtiment Durable vient de publier son rapport d’activité 2014 : un panorama complet du déploiement du programme de transition énergétique des bâtiments. Comme chaque année, le Plan Bâtiment Durable publie son rapport d’activité annuel avant la fin du mois de janvier.


CEEAu 1er janvier 2015 a débuté la 3ème période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Notez dès maintenant les grandes évolutions. Retour sur les changements entrés en vigueur en 2015. Les principaux changements sont les suivants...


enr-royalSégolène Royal a reçu aujourd’hui les acteurs de la filière des énergies renouvelables à l’occasion de la publication d’un rapport sur l’évolution des modes de soutien aux énergies renouvelables électriques. L’objectif est de lancer dès aujourd’hui les travaux sur les textes d’application des dispositifs inscrits dans le projet de loi.


ser-logoAprès plusieurs années de concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels, le décret sur les gîtes géothermiques de minime importance a été publié au journal officiel le 10 janvier. Le SER se félicite de sa publication qui contient des dispositions bien adaptées pour les pompes à chaleur géothermiques et prévoit un meilleur encadrement de la filière. Les arrêtés d’application sont attendus avec impatience.


manuel-vallsLe colloque annuel du SER, qui vient d’obtenir le soutien du Comité de pilotage ministériel de la COP21, se tiendra à la Maison de l’UNESCO, le jeudi 12 février à Paris. Le Premier ministre prononcera le discours d’ouverture de la journée.


bois-uneAvec 16 millions d’hectares dans l’Hexagone et 18 millions en outre-mer, la France est le deuxième pays forestier d’Europe. Un contrat de filière entre le Gouvernement et les organisations professionnelles du bois a été signé mercredi 17 décembre au ministère de l’agriculture pour soutenir un secteur majeur de l’économie française.


pinelParis, le 8 décembre 2014, Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie et Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, ont publié deux décrets et un arrêté dessinant ainsi les nouveaux contours de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).


ptzSégolène Royal et Sylvia Pinel annoncent la publication au Journal Officiel des deux décrets et de l’arrêté relatifs à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ces textes doivent permettre la mise en œuvre des annonces du Plan de relance du logement présenté le 29 août 2014 et notamment de favoriser la rénovation énergétique des logements.


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