courdappel paris flashbtpLa cour d'appel de Paris a condamné mercredi l'américain General Electric à verser 8.000 euros à 52 anciens salariés de l'ex-usine Alstom de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), en réparation du "préjudice d'anxiété" lié à leur exposition à l'amiante, a-t-on appris de sources concordantes.


justice flash btp

La cour d'appel de Versailles a prononcé vendredi un troisième non-lieu au bénéfice de Claude Chopin, ultime patron de la manufacture Amisol, emblématique du drame sanitaire de l'amiante, qui avait fermé en 1974, a-t-on appris de source judiciaire.


carte pro btpLe vendredi 25 novembre le ministère du Travail a annoncé que la carte d'identification professionnelle du BTP serait testée à partir du 5 décembre par un panel d'une quinzaine d'entreprises. Le déploiement devrait être ensuite progressif à partir de février-mars 2017 au lieu de décembre 2016, date qui avait été annoncée précédemment.


epr flamanvilleLa cour d'appel de Caen a démarré ce lundi, l'examen de la condamnation en première instance du groupe Bouygues TP dasn l'affaire des 460 emplois non-déclarés. En juillet 2015 l'entreprise avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Cherbourg à 25.000 euros d'amende, cette dernière maintient sa position et considère "n'avoir rien fait".


senatMercredi 2 novembre 2016, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement , présentée par MM. François CALVET (Les Républicains – Pyrénées-Orientales, Marc DAUNIS (Socialiste et républicain – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues. Il l’a adoptée à l’unanimité, par 341 voix pour et 0 voix contre .


commission europeenne travailleurs détachés

La commission européenne a annoncé, ce mercredi 20 juillet à Bruxelles, qu'elle maintiendra en l'état la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, et ce malgré l’opposition de onze Etats membres. La commissaire à l'emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a également saisie l’occasion pour rappeler qu'elle prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux de la main d'œuvre locale et de limiter leur mission à deux ans.


plu paris modification

Le Conseil de Paris a adopté ce lundi 4 juillet une modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la capitale, visant à accélérer la transition énergétique, développer la place de la nature en ville et faciliter la création de logements accessibles à tous.


senat loi capLe mercredi 29 juin après-midi, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Lors de son examen en première lecture, le Sénat avait regretté que le projet de loi du Gouvernement manque de vision et ignore plusieurs problématiques essentielles. Néanmoins, les deux lectures dans chaque assemblée ont laissé au Parlement le temps d'examiner en profondeur toutes les dispositions et d'élaborer un texte grandement amélioré.


santiago calatrava oviedoL'architecte espagnol Santiago Calatrava, star et icône mondiale de l'architecture, devra indemniser le promoteur Jovellanos XXI à hauteur de 2,96 millions d'euros à la suite de défaillances graves survenues lors de la construction du Palais des Congrès d'Oviedo.


Permis construire facilité

Lundi 15 juin, députés et sénateurs sont parvenus à un accord à l’occasion de la dernière étape d'examen parlementaire de la loi Création Architecture et Patrimoine. Un accord a notamment été trouvé sur le permis d'aménager et la phase de dialogue de concours, après cinq heures de discussion en Commission mixte paritaire.


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