Anne Hidalgo accusation appel

Anne Hidalgo a annoncé faire appel de sa condamnationb à 500 euros d'amende avec sursis et un euro de dommages et intérêts pour diffamation à l'égard de Jean-François Cabestan, architecte du Patrimoine. L'architecte reproche à la maire de Paris ses propos relatifs à l'utilisation de documents municipaux à des fins personnelles, dans le cadre d'un colloque.


stade bordeaux contrat PPP

Ce mercredi 11 mai, le Conseil d'Etat a annulé le contrat de partenariat public-privé (PPP) signé en octobre 2011 entre la ville de Bordeaux et le groupement Vinci-Fayat pour la construction et l'exploitation du nouveau stade "Matmut Atlantique". Le stade de 42.000 places conçu par les architectes Jacques Herzog & Pierre de Meuron accueillera cinq rencontres de l'Euro-2016.


marche public

Les changements entrepris par le gouvernement au sujet des marchés publics ont pour objectif premier un grand élan de simplification. Un objectif récemment marqué par la décision de ne rendre obligatoire que la signature d'un marché public. La direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie propose via son site internet un modèle d'acte d'engagement, le formulaire ATTRI1, utilisable pour formaliser la conclusion d'un marché public. Un grand pas qui commence à dévérrouiller la dématérialisation des marchés publics.


Travail détaché la France défend la révisionLes vingt-huit Etats membres de l’Union Européenne ont examiné, ce mardi 19 avril au Conseil des ministres du travail et de l'emploi (EPSCCCO) d’Amsterdam, la révision ciblée du dispositif -96/71/CE- présentée il y a un mois en Commission européenne à Bruxelles à propos des travailleurs détachés. Le texte sera débattu dans les prochains mois au Parlement et au Conseil.

 


Logement prolongement Pinel

A l'occasion d’un déplacement à Romainville, le président de la République a annoncé le prolongement de la loi Pinel jusqu'au 31 décembre 2017. François Hollande ce félicite d’un dispositif d’investissement locatif ayant mené à la reprise d’activité dans le bâtiment, après huit année de crise continue.


travail illegal btp

Dans le cadre du démantellement d'un réseau de travail clandestin : près d'une trentaine d'interpellations ont eu lieu au sein de l'agglomération lyonnaise et en région parisienne. Ce réseau est également soupçonné de blanchiment d'argent.


Permis construire facilité

Jeudi 24 mars, la ministre du logement, Emmanuelle Cosse, a présenté en conseil des ministres une ordonnance visant à accélérer et faciliter les procédures de délivrance des permis de construire, dans le cadre de la simplification administrative entreprise par le Gouvernement.


suspension chantiers gironde

Le préfet de Gironde, Pierre Dartout, a publié le 18 mars dernier deux arrêtés d'arrêts d'activité à l'encontre de sociétés portugaises accusées de recourir de manière abusive au statut de travailleur détaché, entrainant la suspension immédiate de toute activité pour 6 chantiers du département.


chantier loi macron

Depuis le 6 août 2015, la « Loi Macron » a rendu obligatoire la carte d'identité professionnelle du BTP pour tous les salariés, y compris les intérimaires, intervenant sur un chantier en France ou à l'étranger. Lors d'une intervention, Myriam El Khomri, ministre du Travail a révélé que le décret serait publié en février.


seuil-architectes-150Le 17 septembre, l'amendement du Projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine qui prévoit l'abaissement du seuil à partir duquel un particulier doit faire appel à un architecte a été abaissé de 170m² à 150m² a été adopté.


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