chantier loi macron

Depuis le 6 août 2015, la « Loi Macron » a rendu obligatoire la carte d'identité professionnelle du BTP pour tous les salariés, y compris les intérimaires, intervenant sur un chantier en France ou à l'étranger. Lors d'une intervention, Myriam El Khomri, ministre du Travail a révélé que le décret serait publié en février.


seuil-architectes-150Le 17 septembre, l'amendement du Projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine qui prévoit l'abaissement du seuil à partir duquel un particulier doit faire appel à un architecte a été abaissé de 170m² à 150m² a été adopté.


code-des-marche-publics

A partir du 1er octobre 2015, les marchés publics dont le montant estimé est inférieur à 25 000€ hors taxes pourront êhttp://deco-design.fr-bb.com/tre organisés sans formalités. C'est le décret du 17 septembre 2015 qui l'annonce avec sa publication au journal officiel. Une souplesse d'action acquise par les acheteurs publics.


code urbanisme dallozSylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté le 16 septembre 2015 en Conseil des ministres une ordonnance prévue par la loi Alur visant à clarifier le code de l'urbanisme. Le but est de faciliter l'émergence de projets de construction, une première partie entrera en vigueur au 1er janvier 2016.


Droit-du-travail

Terra Nova, think thank proche du parti socialiste, propose de déroger au droit du travail par des accords d'entreprises et au travers des conventions collectives. Une proposition qui ne manquera pas de susciter le débat de cette rentrée.


construction 1Le décret relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains logements entre en vigueur après parution au journal officiel du 25 juillet.


ministère écoMercredi 22 juillet a eu lieu le vote définitif à l'Assemblée nationale de la loi de transition énergétique : 20 actions concrètes immédiates sont mises en place dont 5 qui concernent directement le bâtiment.


Logo-Ordre-des-ArchitectesL'ordonnance sur la commande publique présentée jeudi dernier par Emmanuel Macron et paru le 23 juillet au Journal officiel, a crispé l'Ordre des architectes et l'UNSFA. Ils décrient la généralisation des marchés publics globaux.


ConseilConstitutionnel

Le 17 juillet, le Conseil Constitutionnel a annulé une disposition de la loi Hamon qui concernait l'annulation d'une cession d'entreprise dans le cas où les salariés d'une société de moins de 250 salariés n'avaient pas été informés avant de cette vente.


Grand-Paris

Le Parlement a accepté le projet de loi Notre le 16 juillet, ce qui valide la création du Grand Paris au 1er janvier 2016.


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