logement social

 

Depuis le 30 juin, les préfets peuvent agirent au niveau des 218 communes qui ne respectent pas le seuil de 25% de logements sociaux. Les préfets auront le pouvoir de modifier le budget des villes pour y inscrire la construction de logements sociaux.


paris-renovation-logementLe mardi 7 juillet, l'institut Montaigne consacré au logement a rendu un rapport dans lequel il émet des propositions. Ce dernier s'intitule : « Politique du logement : faire sauter les verrous ». Ce rapport forme 20 propositions en vue de modifier la logique d'intervention de l'Etat quant au secteur du logement.


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C'est officiel, le décret publié le 26 juin annonce la mise en place d'une aide aux maires bâtisseurs dotée d'un fonds de 100 millions d'euros.


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La loi Alur (loi pour le logement et un urbanisme rénové) prévoit dans un de ses articles de redéfinir le droit des sols pollués. C'est sur ce sujet que le bureau d'études Socotec et le cabinet DS Avocats ont monté « l'Alur Tour destiné à informer les professionnels de la construction des nouvelles dispositions législatives, et dont la première étape s'est déroulée ce 25 juin à Strasbourg » selon Le Moniteur.


macronLa démolition des bâtiments érigés illégalement est désormais presque impossible : la sécurisation des projets de construction a définitivement été votée par Emmanuel Macron, provoquant la colère des écologistes et autres architectes du patrimoine.


justiceUne proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble a été déposée au Sénat et a l'assemblée nationale.


collectivite-strasbourgLes normes impactant les bâtiments exploités par les collectivités territoriales sont en passe d'être simplifiées. Un travail interministériel est ainsi en cours, une liste de 15 à 20 normes faisant l'objet d'une réflexion. L'impact financier des normes nouvelles pour les collectivités s'allègerait et serait donc de 37,1 millions d'euros sur les quatre premiers mois de l'année de 2015. Il était de 1,6 milliard en 2013.


vinci-quatarLe parquet de Nanterre a annoncé samedi 25 avril qu'une enquête préliminaire est ouverte afin de « vérifier les allégations » de l'ONG Sherpa accusant QDVC, la filiale au Qatar de Vinci.


le-senat-hemicycleLe Sénat a adopté l'amendement pour la loi Macron de Jean-Marc Gabouty, sénateur de la Haute Vienne, visant à « Alléger les procédures pour débloquer du foncier constructible ». La loi ALUR, Accès au Logement Urbanisé Rénové, pose le principe d'urbanisation limitée pour certaines zones dont naturellement les zones agricoles, forestières ou naturelles mais aussi les zones à urbaniser couvertes par un plan local d'urbanisation (PLU). Pour le sénateur Jean-Marc Gabouty,


contre les fraudes au détachement de travailleurUn décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal a été publié le 30 mars et entrera en vigueur le 1er avril.


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