ConseilConstitutionnel

Le 17 juillet, le Conseil Constitutionnel a annulé une disposition de la loi Hamon qui concernait l'annulation d'une cession d'entreprise dans le cas où les salariés d'une société de moins de 250 salariés n'avaient pas été informés avant de cette vente.


Grand-Paris

Le Parlement a accepté le projet de loi Notre le 16 juillet, ce qui valide la création du Grand Paris au 1er janvier 2016.


maxnewsworldthree776347La loi Macron a été officiellement adoptée le vendredi 10 juillet, et si le BTP peut en être satisfait, il faut tout de même se pencher sur le bénéfice réel et concret de ce texte.


fleurpellerin

La ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté le 8 juillet son projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine.


logement social

 

Depuis le 30 juin, les préfets peuvent agirent au niveau des 218 communes qui ne respectent pas le seuil de 25% de logements sociaux. Les préfets auront le pouvoir de modifier le budget des villes pour y inscrire la construction de logements sociaux.


paris-renovation-logementLe mardi 7 juillet, l'institut Montaigne consacré au logement a rendu un rapport dans lequel il émet des propositions. Ce dernier s'intitule : « Politique du logement : faire sauter les verrous ». Ce rapport forme 20 propositions en vue de modifier la logique d'intervention de l'Etat quant au secteur du logement.


maison-en-construction
C'est officiel, le décret publié le 26 juin annonce la mise en place d'une aide aux maires bâtisseurs dotée d'un fonds de 100 millions d'euros.


Alur-Tour-Strasbourg-invitation-140x120

 

La loi Alur (loi pour le logement et un urbanisme rénové) prévoit dans un de ses articles de redéfinir le droit des sols pollués. C'est sur ce sujet que le bureau d'études Socotec et le cabinet DS Avocats ont monté « l'Alur Tour destiné à informer les professionnels de la construction des nouvelles dispositions législatives, et dont la première étape s'est déroulée ce 25 juin à Strasbourg » selon Le Moniteur.


macronLa démolition des bâtiments érigés illégalement est désormais presque impossible : la sécurisation des projets de construction a définitivement été votée par Emmanuel Macron, provoquant la colère des écologistes et autres architectes du patrimoine.


justiceUne proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble a été déposée au Sénat et a l'assemblée nationale.


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