Un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation du 14 mars 2012 mérit de retenir notre attention en ce qu'il confirme le fait que si, en vertu des dispositions de l'article 1794 du code civil, le maître de l'ouvrage peut toujours résilier par sa simple volonté et de manière unilatérale le marché à forfait, même sans faute de l'entrepreneur, c'est à la condition que ce dernier soit indemnisé de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise, ce qui inclus "le gain qu'aurait procuré le marché s'il avait été exécuté jusqu'à son terme".

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