commission europeenne travailleurs détachés

La commission européenne a annoncé, ce mercredi 20 juillet à Bruxelles, qu'elle maintiendra en l'état la révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés, et ce malgré l’opposition de onze Etats membres. La commissaire à l'emploi et aux affaires sociales, Marianne Thyssen, a également saisie l’occasion pour rappeler qu'elle prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux de la main d'œuvre locale et de limiter leur mission à deux ans.

 

En mai dernier, onze pays membres parmi lesquels la Croatie, l’Estonie, La Hongrie, La Lettonie, La Pologne ou encore la Roumanie et le Danemark avait montré une vive opposition aux règles énoncées, jugée trop contraignantes. Marianne Thyssen , la commissaire à l'emploi et aux affaires sociales, a affirmé être arrivée " la conclusion que notre proposition respecte pleinement le principe de subsidiarité. Le détachement de travailleurs est une question, par définition, transfrontière. La Commission Juncker demeure résolument attachée à la libre circulation des personnes fondée sur des règles claires, équitables et appliquées sur le terrain."

Bruxelles maintient ainsi sa position. Marianne Thyssen a confirmé que "les travailleurs détachés bénéficieront de manière générale des mêmes règles en matière de conditions de rémunération et de travail que les travailleurs locaux". D’ores et déjà soumis au salaire minimum dans le pays où ils exercent, les travailleurs détachés pourront ainsi prétendre au 13ème mois, aux primes de Noël ou également d'ancienneté. De plus, le projet de la Commission prévoit de limiter à deux ans les missions des travailleurs détachés. Pour autant, les travailleurs détachés resteront assujettis au système de sécurité sociale de leur pays d'origine.

La proposition de Marianne Thyssen doit désormais recevoir l'aval du Parlement européen et du conseil des 28 ministres de l'UE chargés des questions sociales et d'emploi.

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