senatMercredi 2 novembre 2016, à l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement , présentée par MM. François CALVET (Les Républicains – Pyrénées-Orientales, Marc DAUNIS (Socialiste et républicain – Alpes-Maritimes) et plusieurs de leurs collègues. Il l’a adoptée à l’unanimité, par 341 voix pour et 0 voix contre .

Cette proposition de loi est issue de travaux transpartisans engagés, à l'initiative de Gérard LARCHER (Les Républicains – Yvelines), président du Sénat, avec Jean-Marie BOCKEL (UDI-UC – Haut-Rhin), président de la délégation aux collectivités territoriales, et Rémy POINTEREAU (Les Républicains – Cher), premier vice-président chargé de la simplification, par le groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols , dont François CALVET et Marc DAUNIS sont rapporteurs. Elle s'appuie également sur une étude d'impact réalisée par un cabinet d'avocats indépendants et sur une consultation nationale, qui a reçu près de 11 000 réponses.

Elle vise à simplifier le droit de l’urbanisme. A cette fin, elle :
· modernise le contentieux de l'urbanisme en accélérant les procédures et en facilitant l’octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif ;
· assouplit l'articulation entre les documents d'urbanisme ;
· facilite les opérations d'aménagement ;
· améliore la protection du patrimoine.

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