epr flamanvilleLa cour d'appel de Caen a démarré ce lundi, l'examen de la condamnation en première instance du groupe Bouygues TP dasn l'affaire des 460 emplois non-déclarés. En juillet 2015 l'entreprise avait été condamnée par le tribunal correctionnel de Cherbourg à 25.000 euros d'amende, cette dernière maintient sa position et considère "n'avoir rien fait".

Bouygues TP, Quille et l'entreprise nantaise Welbond Armatures avaient eu recours entre 2008 et 2012 aux services de l'agence d'intérim international Atlanco, et de l'entreprise roumaine de BTP Elco, elles-mêmes accusées de travail dissimulé. Entre 460 et plus de 500 salariés - dont 163 Polonais, dits "détachés", et 297 Roumains - en avaient été victimes, et leurs cotisations sociales n'avaient pas été versées en France selon le parquet de Cherbourg, qui estimait le manque à gagner pour l'Urssaf de 10 à 12 millions d'euros.

La société Bouygues TP avait finalement été condamnée par le tribunal, à 25.000 euros d'amende et Quille, filiale de Bouygues Construction, à 5.000 euros. Société "un peu fantôme", selon le TGI de Cherbourg, Atlanco - dont le siège serait installé à Chypre ou en Irlande - avait été finalement condamnée à 70.000 euros d'amende en juillet 2015. Elco avait écopé de 40.000 euros d'amende, Welbond de 15.000 euros. Depuis depuis ce lundi 7 novembre 2016, la cour d'appel de Caen examine la condamnation en première instance du groupe Bouygues TP qui a fait appel de sa condamnation de juillet 2015.

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