Publication au JORF d'un décret relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme. Un décret du 28 février 2012, publié au Journal officiel du 29 février 2012, apporte quelques corrections au régime des autorisations d'urbanisme afin de simplifier le régime des lotissements, d'étendre le champ des projets dispensés de formalités, de réduire les délais d'instruction et de modifier le contenu des demandes d'autorisations d'urbanisme.

Ce texte modifie le régime du lotissement :

  • l'ensemble des lotissements prévoyant la création de voies, d'espaces et d'équipements communs sont soumis à permis d'aménager, seuls les lotissements sans travaux étant désormais soumis à déclaration préalable ;
  • la délivrance des permis de construire sur les lots devient possible dès la délivrance du permis d'aménager pour les projets ne portant pas sur une maison individuelle, moyennant un différé des travaux à la réalisation des réseaux internes au lotissement ;
  • les lots issus d'un permis d'aménager peuvent être subdivisés, sur simple accord du lotisseur, sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord des autres colotis ;
  • la régularisation d'une division qui aurait dû faire l'objet d'une déclaration préalable peut être effectuée au moment du dépôt de la demande de permis de construire sur un lot. 

Ce décret relève le seuil de dispense de formalité des travaux de construction : les travaux dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés sont dispensés de formalité, contre 2 mètres carrés auparavant.

Il procède à la réduction de certains délais d'instruction :

  • le délai est réduit de sept à trois mois pour les projets soumis à autorisation préfectorale de défrichement, dès lors qu'une visite sur place n'est pas nécessaire ;
  • le délai de droit commun est majoré d'un mois pour l'instruction en secteur sauvegardé dépourvu de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ; 
  • le délai dont dispose l'architecte des Bâtiments de France (ABF) pour se prononcer dans les secteurs sauvegardés est réduit à deux mois. 

Le contenu des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme est modifié pour tenir compte des dernières exigences législatives et réglementaires, notamment en matière d'incidences sur les sites Natura 2000, de contrôle des dispositifs d'assainissement non collectif et d'information sur la puissance électrique nécessaire.

D'autres corrections sont apportées par le décret, en vue notamment de :

  • tenir compte de la possibilité de délivrer un permis de construire pour des établissements recevant du public (ERP) dont les aménagements intérieurs ne sont pas entièrement connus ;
  • préciser, dans certains cas, les dates de cristallisation des règles d'urbanisme ;
  • préciser le champ des règles devant être vérifiées à l'issue des travaux. 

Ce décret entre en vigueur le 1er mars 2012 et s'applique aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter de cette date.

© Le Monde du Droit - LegalNews 2012


Le Conseil national de l'Ordre des architectes, l'UNSFA et le Syndicat de l'architecture réagissent conjointement à l'annonce d'un projet de décret modificatif du "décret surface", qui viendrait annuler l'emprise au sol dans le cadre du calcul des 170 m² définissant le seuil dérogatoire pour le recours à l'architecte. Ils écrivent au Premier Ministre pour dénoncer un revirement incompréhensible :

"Il aura fallu attendre la veille de l'entrée en application du « décret surface » pris le 29 décembre 2011 pour apprendre que tout le travail de concertation mené par votre gouvernement depuis le mois d'aout 2011 auprès de tous les acteurs du monde de la construction, est remis en question par une minorité de ces mêmes acteurs, les constructeurs de maisons individuelles." (...)

"Si cette mesure était maintenue elle conduirait les organisations représentatives de la profession à se questionner sur la validité des engagements que le gouvernement a pris à leur égard et à mener les démarches et actions nécessaires à la préservation des intérêts des 30000 architectes et de leurs 55000 salariés."


L'Institut français et la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication ont confié à l'architecte-urbaniste Yves Lion le commissariat du Pavillon français de la prochaine Exposition internationale d'architecture de Venise.

Pour sa treizième édition, la Biennale d'architecture de Venise est placée sous la direction générale de l'architecte britannique David Chipperfield. Elle a pour thème « Common Ground ». Yves Lion déclinera ce thème dans le Pavillon français et proposera une réflexion à partir des grands ensembles, de leur transformation et de leur rôle dans la constitution des villes.

Il développera son propos à partir de l'étude d'un territoire de l'Est parisien, véritable laboratoire de la métropole. L'école nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée sera associée à sa démarche.

«Les grands ensembles, largement en cours de réparation, doivent être à l'origine d'une transformation radicale des territoires qui les abritent, assurant ainsi un rôle majeur dans la constitution de « vraies villes ».

Que peut l'architecture pour les repositionner dans la métropole ? "Cette question de la transformation, nous l'aborderons à partir d'un territoire de 300 à 400 000 habitants à l'est de Paris, aujourd'hui non (re)connu si ce n'est pour ses quelques cités stigmatisées. La Biennale est l'occasion de révéler aux visiteurs cette ville française, européenne, de montrer ses potentialités, son paysage, sa richesse humaine, et d'en faire un lieu majeur de la région parisienne..."

Yves Lion né à Casablanca en 1945, architecte-urbaniste et professeur. Il participe à l'émergence d'une «architecture urbaine» depuis la création de son agence en 1974, avec près de 6.000 logements sociaux ou privés à ce jour. Militant de la ville, il réalise des projets urbains sur de nombreux territoires en France (la Plaine Saint-Denis, le quartier du Neuhof à Strasbourg, la cité de la Méditerranée à Marseille, le quartier Masséna- Bruneseau à Paris Rive Gauche, la recomposition de la Villeneuve de Grenoble) comme à l'étranger, et collabore à de nombreuses consultations internationales (Anvers, Bâle, Berlin, Beyrouth, Casablanca, Tétouan, Tokyo, Séoul…). Avec le groupe Descartes, il participe à la consultation du Grand Paris en 2009.

Ses réalisations, notamment d'équipements publics, sont jalonnées de nombreux prix (mention spéciale équerre d'argent 1983 pour le palais de Justice de Draguignan, équerre d'argent en 1989 pour le musée franco-américain de Blérancourt, puis en 2003 pour l'Ambassade de France à Beyrouth).

Grand Prix de l'urbanisme 2007, Yves Lion a par ailleurs occupé la fonction de vice-président du groupe Climat et Energie du Grenelle de l'Environnement et est professeur à l'école nationale supérieure d'architecture de la ville et des territoires de Marne-la-Vallée, qu'il a fondée avec un groupe d'enseignants et dirigée de 1997 à 2001. Cette année, 41 pays participeront à cet événement majeur, avec, pour la première fois, la présence du Kosovo, du Koweït et du Pérou.


cite-archi-panorama-architecture-europeLa Cité de l’architecture & du patrimoine présente le palmarès du prix de l’Union européenne/prix Mies van der Rohe 2011. Ce prix, décerné tous les deux ans, offre un panorama inédit de la production architecturale européenne, quelles que soient l’échelle des bâtiments et la nature de leur programme. Depuis la création du prix en 1986 à l’initiative de la Commission européenne, la valeur d’excellence est le critère de sélection des réalisations.



Par Yoann Joubert, président de Réalités et Michel Allanic, directeur Projet de Ville.
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Et si construire les logements sociaux n'était pas l'apanage des Entreprises Sociales de l’Habitat ? Quel intérêt à notre pays à se dépouiller de l'initiative privée quand elle est prête à prendre part au développement et à la modernisation tant du parc que du système de production du logement social ? Certaines entreprises sont dans l’attente, il suffit donc de briser les tabous. Sans conteste, la France a besoin d'un parc locatif social fort. Sans conteste également, il est devenu impératif et urgent que la production de logements sociaux soit prioritairement orientée vers la création de logements en accession à la propriété. Celle-ci ne joue aujourd’hui que trop peu son rôle de levier sociétal.


architecteurs-concours-0112En partenariat avec les industriels membres d'ICAR1, les Architecteurs mettent en place un concours réservé aux étudiants en École d'Architecture ainsi qu'aux jeunes architectes*.
Le concours ICAR a pour vocation de plonger les participants dans la réalité de la construction du monde du bâti. Ils vont devoir "plancher" sur un projet de promotion porté par un Architecteur, à savoir la réalisation de deux maisons individuelles, ou celle de bureaux.

Un exercice qui leur permettra d'évaluer leur connaissance en intégrant dans la conception les réglementations concernées, les matériaux et systèmes constructifs des partenaires industriels et les aspects économiques du projet. Les critères de sélection porteront, en autre, sur le respect du programme, la faisabilité technique et constructive, les performances thermiques envisageables et la popularité du projet mis en images sur internet. 

A l'issue de la présélection du jury2, les Architecteurs proposeront aux finalistes un cycle de formation à la maîtrise technique, thermique, réglementaire et financière du projet.

Celui-ci sera poursuivi par un atelier de conception avec un architecte "tuteur". Le gagnant du concours sera quant à lui récompensé par la réalisation concrète du projet conçu en étroite collaboration avec son architecte "tuteur" et avec la mise en oeuvre des produits des partenaires. 

Modalités du concours

Lancement officiel : mercredi 8 février 2012. 

Cible : *étudiants en 5ème année d'École d'Architecture et les architectes diplômés (depuis moins de 3 ans) et aux Architectes HMONP (Habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre - depuis moins de 2 ans). 

Dépôt des candidatures : individuellement auprès des Architecteurs (Contact : email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – web : www.icar2012.fr 

Clôture des inscriptions : jeudi 15 mars 2012.

ICAR : Industriels Coopérants avec les Architecteurs pour la Recherche (AMZAIR, AUTOGYRE, BOSH-SIEMENS ELECTROMENAGER, DER KREIS, ISOVER, JACOB DELAFON, FERROLI, FRANCE PREFA CONCEPT, HELLA, KLEINHANS, KNAUF, KP1, LEGRAND, MARAZZI, MILLET, PANAGET, POUJOULAT, PRB, SENTIDO CERTO, SOGAL, TERREAL, TRESCO, YTONG, ZEHNDER)

les membres du jury : Architecteurs, industriels partenaires, journalistes.


Publication au JORF d'un arrêté portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.

Un arrêté du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 18 janvier 2012, apporte quelques changements à la réglementation de la construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et aux mesures de protection contre les risques d'incendie et de panique. Il a été mis en chantier peu après l'attentat perpétré le 11 septembre 2001 au World Trade Center, afin de prendre en compte les évolutions intervenues dans le mode de construction des immeubles de grande hauteur ainsi que dans la conception des installations techniques et de sécurité qui les équipent, ainsi que pour fournir des solutions à des problématiques qui ne se posaient pas encore dans les années 1980. Les principales modifications introduites par le nouvel arrêté portent sur : - les règles à respecter lors de la construction des immeubles élevés de plus de 200 mètres, dénommés "immeubles de très grande hauteur" (ITGH) ; - l'introduction de la notion "d'évacuation immédiate et générale" de l'ensemble des occupants de ces immeubles, limitée jusque-là au seul étage sinistré et ceux immédiatement au-dessous et au-dessus ; - la formalisation des règles d'installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que les scénarios de mise en sécurité à mettre en œuvre. Ce texte entre en vigueur après le premier jour du troisième mois suivant celui au cours duquel il sera publié au Journal officiel.

© Le Monde du Droit - LegalNews 2012


Un homme d'affaires japonais va consacrer un million d'euros à la restauration de la pyramide Cestia, spectaculaire sépulture d'un riche romain plantée au début de la Via Ostiense dans la capitale italienne, a indiqué jeudi le quotidien La Repubblica.

Yuzo Yagi, un homme d'affaires du milieu de la mode basé à Osaka, doit signer un accord avec les autorités locales et les travaux sur la pyramide de 36 mètres de haut, construite en -12 avant JC, doivent commencer en avril.

"Son rêve est de laisser sa marque dans notre pays. L'an dernier, il a visité la pyramide et a été frappé par son caractère remarquable", a déclaré la directrice du site, Rita Paris, citée par le journal.

Sa seule requête est une plaque à son nom apposée près du monument, entièrement recouvert de plaques en marbre de Carrare.

Tout comme le Colisée, situé à quelques centaines de mètres, la pyramide de Gaius Cestius se trouve au centre d'une importante intersection urbaine.

Le choix par Gaius Cestius d'une pyramide comme sépulture, a priori surprenante, s'explique par le fait que l'Egypte était devenue une province romaine en -30 avant JC, prélude à une vague d'égyptomanie dans la capitale de l'empire.

© 2011 AFP


Le président américain Barack Obama va lancer vendredi avec son prédécesseur Bill Clinton un programme de près de 4 milliards de dollars pour économiser l'énergie dans les bâtiments publics et privés et créer des emplois, a annoncé la Maison Blanche.

Alors que le chômage aux Etats-Unis a baissé à 8,6%, au plus bas depuis plus de deux ans et demi, M. Obama va poursuivre une campagne, entamée depuis l'automne, de mesures en faveur de la classe moyenne, et ne nécessitant pas l'accord du Congrès où ses adversaires républicains sont en position de force.

Il doit se rendre en fin de matinée dans un immeuble du centre de Washington avec M. Clinton, président de 1993 à 2001 et seul démocrate à avoir effectué deux mandats pleins depuis la Seconde Guerre mondiale.

Dans ce bâtiment en rénovation, il annoncera "des améliorations énergétiques d'un coût de près de quatre milliards de dollars" dans les secteurs public et privé dans les deux années à venir, selon la Maison Blanche.

"Ces investissements permettront d'économiser des milliards en coûts énergétiques, iront dans le sens de plus d'indépendance énergétique, et, selon des estimations indépendantes, créeront des dizaines de milliers d'emplois dans le secteur du bâtiment, durement touché" par la crise, a assuré la présidence.

"Je demande aux agences fédérales de s'engager à réaliser au moins deux milliards de dollars d'améliorations énergétiques dans leurs bâtiments au cours des deux prochaines années", a indiqué le président Obama, cité dans un communiqué.

Le président a signé vendredi une circulaire ordonnant le lancement de ces travaux, une opération à coût nul pour les contribuables, selon la Maison Blanche.

De même source, "60 chefs d'entreprise, maires, présidents d'université et dirigeants syndicaux" vont s'engager à investir "près de deux milliards de dollars dans des projets d'économie d'énergie" dans leurs bâtiments.

M. Clinton participe à l'annonce de vendredi en qualité de dirigeant de son ONG "Clinton Global Initiative".

Candidat à sa succession en novembre 2012, M. Obama, qui avait fait campagne en 2008 en particulier sur le développement d'emplois "verts", a vu la plupart de ses projets de loi sur l'énergie et la lutte contre le réchauffement climatique échouer au Congrès.

© 2011 AFP


Le prix d'architecture de l'Equerre d'argent 2011 a été attribué lundi aux architectes Frédéric Druot et Anne Lacaton & Jean-Philippe Vassal pour leur réhabilitation de la Tour HLM Bois-le-Prêtre, dans le XVIIème arrondissement de Paris.

La maîtrise d'ouvrage a été assurée par Paris Habitat.

Les architectes ont "métamorphosé" une tour de logements sociaux des années 1960, de 50 mètres de haut, avec une "grande simplicité", indique un communiqué du Groupe Moniteur, qui organise ce prix depuis 1983. Cette rénovation contribue au renouvellement du quartier populaire de la porte Pouchet, entre le boulevard périphérique et les Maréchaux.

Le Prix de l'Equerre d'argent distingue une réalisation française, terminée dans l'année, pour ses qualités de conception et de réalisation. Il récompense à égalité le maître de l'ouvrage et les concepteurs, français ou étrangers, qui ont contribué à la construction de l'oeuvre.

Bâtie entre 1959 et 1961 par Raymond Lopez, la tour Bois-le-Prêtre compte près de 100 logements. En 2005, Paris-Habitat a lancé un concours d'architecture restreint pour "transformer" cette tour et "ses conditions d'habiter", plutôt que la démolir.

Les architectes ont agrandi les appartements en créant de nouveaux planchers --des balcons de 3 mètres de profondeur-- sur toute la périphérie de la tour, ce qui a permis d'agrandir les séjours, de créer des jardins d'hiver et des balcons continus. Les logements ont gagné en confort, en lumière naturelle et qualité de vue, souligne le communiqué.

La consommation énergétique a été réduite de 50%, notamment grâce à l'adjonction des jardins d'hiver.

L'opération s'est déroulée en site occupé, ce supplément d'espace étant réalisé en charpente métallique montée à sec devant les façades.

"L'opération a coûté 11,2 millions d'euros (hors taxe) alors que si on avait dû démolir-reconstruire cela aurait coûté 20 millions d'euros, soit quasi le double", a indiqué Hélène Schwoerer, directrice adjointe de Paris Habitat, l'office HLM de la ville, lors d'une visite de presse organisée récemment.

Les trois architectes ont porté "un autre regard" sur les barres et les tours des années 1950-1970, cherchant à réhabiliter et non à raser, relève le communiqué. "La dimension tant sociale qu'architecturale de cette transformation d'envergure qui métamorphose la tour est unique en France, et dépasse le cadre des réhabilitations traditionnelles", déclare le groupe Moniteur.

Le jury du prix a également choisi de récompenser d'une mention à l'Equerre d'argent AAVP Architecture (Vincent Parreira, Elise Reifers, Thomas Rault) pour le groupe scolaire intercommunal Casarès-Doisneau à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Il est construit en bois, structurellement et dans sa finition. La maîtrise d'ouvrage a été assurée par les villes de Saint-Denis et d'Aubervilliers.

Le prix de la Première Oeuvre a été décerné à l'architecte Vanessa Larrère pour un bâtiment "Bureaux pour des agriculteurs Liposthey", dans les Landes. La maîtrise d'ouvrage était privée.

© 2011 AFP


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