Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement, salue les propos responsables de Gérard COLLOMB, Maire socialiste de Lyon, qui condamne fermement l’encadrement des loyers proposé par le Parti Socialiste dans son programme pour 2012.

Le Maire socialiste de Lyon a souligné que « la pire période du logement en France, ça a été les lois de 1948 qui interdisaient l'augmentation des loyers et donc qui ont amené a une véritable pénurie de logements. Donc, si on consulte un certain nombre d'élus qui ont une expérience dans le domaine du logement, peut-être pourra-t-on moduler ces propositions ».

Le Secrétaire d’Etat chargé du Logement considère que la proposition du Parti socialiste créerait plus de difficultés qu’elle n’en résoudrait. Elle ne serait surtout pas à la hauteur des enjeux de la hausse des loyers. La seule réponse pertinente, c’est de relancer la construction à grande échelle dans les zones les plus tendues. Avec une grande réforme de l’urbanisme en préparation et un recentrage des aides à la pierre sur les zones où les besoins sont les plus vifs, Le gouvernement agit en concertation avec l’ensemble des élus locaux.

Pour Benoist APPARU, la question de l’encadrement des loyers est emblématique des clivages qui domineront l’élection présidentielle de 2012 : d’un côté, une vision bureaucratique et figée de l’action publique, fondée sur la contrainte et la réglementation ; de l’autre, la recherche de solutions pragmatiques réellement centrées sur les besoins des ménages.


La part des ménages français détenant un crédit n'a plus été aussi faible depuis 15 ans, un repli lié au crédit à la consommation, selon une étude réalisée par l'institut TNS Sofres pour la Fédération bancaire française (FBF) et publié mercredi.

Selon l'Observatoire des crédits aux ménages, 49,5% des ménages détenaient un crédit fin 2010, soit une baisse de 1,3 point par rapport à 2009 et de 3,1 points par rapport à 2008.

Egalement pour la première fois depuis 15 ans, le nombre de ménages détenant un crédit immobilier (30,5%) est supérieur à celui ayant un crédit à la consommation (30,1%).

Jamais, depuis 1996, la part des Français ayant un crédit à la consommation n'avait été si basse.

"Ce recul est essentiellement dû à l'évolution de l'usage du crédit consommation", a expliqué Michel Mouillart, professeur d'économie à l'université de Paris-X Nanterre, lors d'une conférence de presse.

La part des ménages ayant recours à un crédit à la consommation pour financer un projet (équipement pour la maison, automobile, travaux d'amélioration du logement) est restée quasiment stable.

Mais, dans le même temps, l'utilisation des crédits à la consommation pour financer des dépenses de loisirs, de vacances, "voire de consommation", a fortement reculé (13,8% en 2010, contre 15,8% en 2009).

Les chiffres de détention de crédit à la consommation ne comprennent pas le crédit renouvelable, qui présente "une très grande volatilité", a expliqué M. Mouillart.

Ce fléchissement des crédits à la consommation compense le bon millésime du crédit à l'habitat, avec un nombre de prêts en hausse de 18% par rapport à 2009.

L'étude a été réalisée en novembre 2010 par voie postale auprès d'un échantillon représentatif de 12.000 ménages, dont 8.813 ont répondu dans les délais.

© 2011 AFP


Jean-Pierre Guillon va remplacer Jérôme Bédier comme président du conseil de surveillance de l'Union des entreprises et des salariés pour le Logement (UESL), l'organisme qui chapeaute Action Logement (ex-1% logement), a-t-on appris mercredi de sources concordantes.

Président du Medef Nord-Pas-de-Calais, M. Guillon, 66 ans, a été désigné lundi par le Medef pour être le seul candidat à la présidence de l'UESL, gérée paritairement par le patronat et les syndicats et remplacer Jérôme Bédier.

Ce dernier a démissionné de son poste après avoir quitté la présidence de la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD).

Action Logement verra se "lever l'interrogation sur son avenir à la fin du premier semestre", avait assuré le 31 janvier le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Nous négocierons le décret des emplois (de l'argent pour la période 2012-2014, ndlr) d'Action Logement avant la fin du premier semestre", avait ajouté M. Apparu.

Le gouvernement devrait commencer les négociations avec Action Logement en mai, indique-t-on de sources proches du dossier.

Action Logement, qui participe au financement de la construction de logements sociaux et aide les ménages à accéder à la propriété, avait demandé en mars 2010 à l'Etat de diminuer la ponction qu'il fait sur ses ressources pour pouvoir poursuivre ses missions.

Action Logement a versé notamment, à la place de l'Etat, 480 millions par an entre 2009 et 2011, à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

"La capacité d'Action Logement à réaliser ses missions risque de se poser à brève échéance, dès 2011 ou 2012", dénonçait le "Livre Blanc" d'Action Logement intitulé "le logement de salariés au service de l'emploi".

Le 1% logement, créé en 1953 et géré paritairement par le patronat et les syndicats, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés, ramenée depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale.

Pour Action Logement, "cette masse financière (3,6 milliards d'euros en 2011) ne saurait se transformer en un prélèvement obligatoire comme les autres".

© 2011 AFP


Les taux d'intérêt des crédits immobiliers se sont établis en moyenne à 3,67% en mars, contre 3,53% en février, poursuivant leur remontée après un plus bas depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale atteint en novembre, selon une étude de l'Observatoire Crédit Logement/CSA publiée mercredi.

Les taux des prêts remontent à un rythme moyen de 10 points de base par mois depuis novembre 2010 et sont revenus au niveau de février 2010, souligne Crédit Logement.

Les taux des prêts ont été de 3,67% en moyenne en mars (3,68% pour l'accession dans le neuf et 3,66% pour l'accession dans l'ancien) contre 3,53% en février et 3,47% en janvier.

"La demande (de crédits, nldr) ne semble pas avoir souffert de ces premiers mois de remontée. Après un début d'année assez calme, le marché a retrouvé de la vigueur dès février et en mars l'activité est restée soutenue", souligne l'organe central de garantie des prêts pour le logement.

Le coût relatif moyen des opérations réalisées continue de grimper, en mars, à 3,85 années de revenus, plus très loin de son record de 3,97 années de revenus en mai 2007.

L'indicateur de solvabilité de la demande se rétablit toutefois en mars 2011 à son niveau moyen de l'année 2010 en raison d'une forte progression de l'apport personnel (+10,6% sur un an depuis le début de l'année 2011), note Crédit Logement.

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Le président Nicolas Sarkozy a lancé officiellement mardi à Nesle (Somme) la dernière phase pour le chantier du canal Seine-Nord, en annonçant le "lancement du dialogue compétitif" qui doit départager Bouygues et Vinci pour la construction de l'ouvrage.

"Le dialogue compétitif, on le lance aujourd'hui", a affirmé M. Sarkozy, précisant que le projet serait achevé "en 2016-2017".

Le chef de l'Etat s'exprimait lors d'une table ronde à Nesle sur le transport fluvial, en présence de tous les élus locaux concernés, et de la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Son prédécesseur Jean-Louis Borloo, député du Nord qui avait relancé ce vaste chantier dans le cadre du Grenelle de l'environnement, était également présent.

"Ce projet est central (...). C'est un projet de 4,5 milliards d'euros", a ajouté le président, en affirmant que "la réponse d'un pays à la crise n'est pas la rétractation, c'est au contraire l'investissement".

Le canal, ce sera "4.500 emplois et, à terme, 25.000 emplois nouveaux", a-t-il fait valoir.

© 2011 AFP


Le gouvernement est opposé à la norme de l'Association française de normalisation (Afnor) recommandant l'installation de deux ascenseurs à partir de six niveaux dans les logements neufs, selon une lettre du secrétaire d'état au Logement Benoist Apparu dont l'AFP a obtenu une copie.

"Je souhaiterais que l'AFNOR procède à l'abrogation de cette norme dans les plus brefs délais. De plus, et dans l'attente de cette abrogation, il me paraît hautement souhaitable que la version révisée de la norme indique clairement (...) que celle-ci n'est pas prescrite par les textes réglementaires", écrit M. Apparu dans une lettre du 29 mars adressée du directeur général de l'Afnor Olivier Peyrat.

M. Apparu explique cette injonction par le fait que "la récente publication de la norme (...) relative à l'établissement du programme d'ascenseurs dans les constructions neuves à usage d'habitation suscite de nombreuses réactions de la part de nos partenaires de la construction, maîtres d'ouvrage, bureaux d'études, entreprises".

Pour le secrétaire d'Etat, "l'application de ces dispositions, bien plus contraignantes que celles de notre récente réglementation sur l'accessibilité (aux handicapés, ndlr) aurait une incidence sensible sur le coût de la construction, inopportune actuellement, sans que ces contraintes apparaissent justifiées".

Confronté à une forte hausse des prix des logements neufs, estimés par beaucoup de promoteurs et l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) entre 5% et 10%, à cause de l'application à partir de 2013 de la norme BBC (bâtiment basse consommation) pour que les logements ne consomment pas plus de 50 kilowattheures d'énergie par mètre carré et par an (kWh/m2/an), le gouvernement ne souhaite pas de coût supplémentaire.

Le gouvernement doit par ailleurs décider très prochainement, au vu d'un rapport, s'il décide ou non le report du délai fixé pour la deuxième tranche de travaux (prévue pour fin 2013) du plan de mise en sécurité des ascenseurs anciens, comme le réclament l'Association des responsables de copropriété (ARC) et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) "pour apporter un ballon d'oxygène au niveau du porte-monnaie des propriétaires touchés par la crise".

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Le nombre des transactions de logements anciens a fortement baissé en janvier en Ile-de-France tandis que la hausse des prix s'est ralentie, selon une étude de la chambre régionale des notaires publiée mardi.

Le nombre de ventes de logements anciens en janvier 2011 en Ile-de-France s'est élevé à 10.000 contre 12.600 en moyenne pour un mois de janvier de la période de référence (1999-2007), indique le communiqué de la Chambre des notaires d'Ile-de-France.

Cette baisse doit toutefois être relativisée, selon les notaires. Pour les 3 derniers mois observés (novembre 2010 à janvier 2011), 39.700 logements ont été vendus en Ile-de-France, soit une hausse de 17,6% sur un an (+18,3% pour les appartements, +16% pour les maisons).

"Il est encore trop tôt pour déterminer s'il s'agit d'un simple contrecoup après une période d'activité exceptionnelle, d'une accalmie conjoncturelle traditionnelle en début d'année ou d'un véritable phénomène de fond, qui pourrait alors être plus durable et marquer l'année 2011", notent les notaires.

Le rythme de hausse des prix continue à s'infléchir légèrement, dans la lignée de la tendance enregistrée fin 2010, tout en restant élevé.

L'augmentation trimestrielle des prix pour les logements anciens a ainsi été ramenée à 2,2% sur l'ensemble entre novembre 2010 et janvier 2011, après une hausse de 3,4% d'août à octobre 2010.

Cette moyenne se décompose ainsi: Paris (+4,3%), petite couronne (+2,6%), grande couronne (stabilité).

En rythme annuel, la hausse des prix demeure toutefois élevée à la fin janvier 2011 (+11,9% en Ile-de-France et +17,2% à Paris).

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Le secteur du bâtiment va créer de 10.000 à 15.000 emplois en 2011, intérim compris, grâce à la reprise de l'activité mais craint une remise en cause de la TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation, a affirmé mardi le président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

"L'embellie constatée ne nous amène pas pour le moment à modifier notre prévision d'une croissance du secteur de 2,2% en 2011 et d'une création de 10.000 à 15.000 emplois", a déclaré Didier Ridoret au cours d'une conférence de presse.

Le secteur du bâtiment devrait ainsi repasser dans le "vert" en 2011, après trois années de baisse de l'activité en volume (-1,1% en 2008, -7,8% en 2009 et -3,4% en 2010) qui ont ramené le chiffre d'affaires annuel de la profession à 121,5 milliards d'euros en 2010, soit son niveau de 2006.

Mais la FFB s'inquiète pour deux dispositifs qui ont fortement soutenu le secteur: le taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu de 19,6%) pour les travaux de rénovation, qui représentent la moitié du chiffre d'affaires total, et le "dispositif Scellier" qui permet des réductions d'impôts pour les investisseurs louant leur logement.

"Nous allons poursuivre notre lobbying en 2011 pour faire graver dans le marbre la TVA à 5,5%, un dispositif qui a fait ses preuves", a affirmé M. Ridoret.

La FFB s'inquiète plus particulièrement, à l'heure où le gouvernement cherche des solutions pour réduire les déficits publics, d'un rapport de la Cour des Comptes.

Le rapport, se plaçant dans la perspective d'une convergence avec l'Allemagne en matière de TVA et donc d'une forte augmentation du taux de TVA pour les travaux de rénovation, souligne qu'une telle politique entraînerait un "surcroît de recettes de l'ordre de 15,3 milliards d'euros (0,7 point de PIB)".

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L'une des grandes holdings du milliardaire belge Albert Frère, la Compagnie nationale à Portefeuille (CNP), a vendu sa participation résiduelle dans le groupe français de BTP Eiffage, selon un prospectus boursier publié sur son site internet.

"Au cours de l'année 2010 et des premiers mois de 2011, la société a cédé la totalité de sa participation en Eiffage, avec un bénéfice de l'ordre de 2,5 millions d'euros", selon ce prospectus, publié dans le cadre d'une offre d'achat lancé sur la CNP par une autre holding de la galaxie Frère, Fingen.

La CNP n'a fourni aucun autre détail sur cette cession.

Elle avait déjà ramené courant 2010 sa participation dans Eiffage de 1,4% à 0,9%. Le paquet d'actions restantes était valorisé à 25 millions d'euros au dernier pointage fin 2010.

Eiffage est le troisième groupe français de BTP. Connu surtout pour la construction du viaduc de Millau, il gère aussi des concessions d'autoroutes, notamment le réseau APRR (Autoroutes Paris-Rhin-Rhône).

Il s'était retrouvé au sein d'une bataille boursière et judiciaire entre 2006 et 2008, quand le groupe espagnol Sacyr Vallehermoso avait tenté d'en prendre le contrôle.

© 2011 AFP


frederic-lefebvre-290311Le Secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, Frédéric LEFEBVRE, le Directeur Général de la Caisse des Dépôts, Augustin DE ROMANET, et le Directeur Général de l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), Philippe KASPI, ont signé hier le protocole d’accord pour la constitution du fonds « Tourisme Social Investissement » (TSI).

Ce fonds doté à terme de 150 millions d’euros financera les travaux de rénovation et de réhabilitation des équipements du tourisme social afin de les adapter aux nouvelles exigences de leurs publics alors que leurs opérateurs rencontrent des difficultés à mobiliser les financements nécessaires. Il permettra, par effet de levier, de financer 300 millions d’euros de travaux.

Le fonds TSI sera alimenté par : la Caisse des Dépôts, l’ANCV et des investisseurs institutionnels – mutuelles, caisses de retraites, banques...

Une première tranche de 75 millions d’euros sera mobilisée en 5 ans, chacun des partenaires apportant 5 millions d’euros par an. Le Crédit Coopératif a manifesté son intention d’être l’un des partenaires privés du fonds TSI.

Le principe du fonds TSI est d’apporter un important surcroît de financements sous forme de fonds propres, susceptibles eux-mêmes de favoriser la levée de crédits bancaires. Les montages se feront en privilégiant la dissociation de la propriété immobilière et de l’exploitation.

L’Union des Centres Sportifs de Plein Air (UCPA) et Cap’vacances se sont récemment engagés avec succès dans cette voie avec le soutien de la Caisse des Dépôts et du Crédit coopératif. 
Le fonds TSI sera co-investisseur en fonds propres et quasi-fonds propres dans des sociétés immobilières (SCI, SAS, …), créées à l’occasion par l’apport des actifs à rénover appartenant aux opérateurs du secteur, ou par valorisation de baux emphytéotiques dans le cas d’établissements propriétés des collectivités locales.

TSI n’a pas vocation à être majoritaire. Les équipements rénovés seront confiés en exploitation aux opérateurs actuels du tourisme social.
Le Fonds TSI aura une gouvernance fondée sur deux organes de droit commun : un conseil de surveillance et un directoire de plein exercice. Un comité d’orientation composé de représentants du secteur et un comité de sélection, présidé par l’ANCV, qui garantira l’orientation sociale des interventions du fonds sont en outre mis en place.

 

Frédéric LEFEBVRE a indiqué : « Je me réjouis du lancement de ce fonds qui permettra à de nombreux équipements anciens nécessitant une rénovation de mieux satisfaire les attentes de leurs publics en modernisant leur offre. C’est une condition nécessaire pour que ces équipements contribuent à l’objectif de mixité sociale qui me guide en matière de tourisme social


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