Imprimer

RGELors de l'Assemblée Générale de la Capeb, la Ministre du Logement, Sylvia Pinel disait attendre des propositions concernant le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour « fluidifier le système de qualification et en diminuer les coûts ». La Capeb, la FFB, Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR lui répondent en formulant 7 mesures de simplification et d'harmonisation.


1 - Demander deux références lors du renouvellement tous les quatre ans, à la place de deux références tous les deux ans actuellement,

2 - Permettre dès avril 2015 un contrôle de réalisation unique pour les systèmes passifs (enveloppe) et les systèmes actifs (chaudières à condensation et ENR),

3 - Permettre de justifier la reconnaissance des compétences du référent technique EnR par un diplôme, par une formation ou par la réussite d'un questionnaire à choix multiples,

4- Permettre la reconnaissance des formations aux économies d'énergies des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) réalisées avant le 31 décembre 2014,

5 - Permettre aux entreprises déjà RGE sur un domaine de travaux de faire bénéficier leurs clients des aides publiques, notamment le CITE, grâce à un audit spécifique, sur les autres domaines de travaux éligibles,

6 - Assouplir les exigences de qualification en cas d'installation d'équipements compactes (combinés) et hybrides, sans créer de nouvelles qualifications,

7 - Créer un processus commun pour les trois qualifications énergies renouvelables (Qualibois, Qualisol et Qualipac) avec un dossier de demande unique, un audit unique, une réduction du nombre de références exigées.

Aujourd'hui on dénombre 40 000 entreprises qualifiées RGE, et ce chiffre croit de 2 000 chaque mois.