apprentissage-constructionDeux décrets parus dimanche 19 avril au Journal Officiel autorisent les moins de 18 ans à effectuer des travaux temporaires en hauteur et assouplissent les règles sur le travail dangereux pour les jeunes en formation professionnelle.


Le premier décret autorisé "l'affectation de jeunes âgés de moins de 18 ans à des travaux temporaires en hauteur", afin notamment de "permettre une dérogation pour l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds." Il permet également, "pour les besoins de la formation professionnelle des jeunes, de déroger à l'interdiction de travail en hauteur à défaut d'une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, sous réserve que le jeune soit muni d'un équipement de protection individuelle et formé", précise le décret. Actuellement, les mineurs ne pouvaient effectuer des travaux en hauteur dangereux sans des « mesures de protection collective », soit des garde-corps ou filets.

Le second décret permettra « l'utilisation de machines dangereuses, montage et démontage d'échafaudages (...) en substituant au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail un régime déclaratif".
Ces deux décrets entreront en vigueur le 2 mai 2015 et sont issus des "50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises" annoncées par le gouvernement fin 2014.

Ce pas vers la simplification réjouit Pierre Gattaz, le président du Medef, considérant cette mesure comme "un signal important pour de nombreux secteurs d'activité qui avaient renoncé à accueillir des jeunes apprentis mineurs en formation au regard des contraintes fortes qui leur étaient imposées depuis 2013". Les contraintes liées aux apprentis et travaux dangereux avaient découragé de nombreuses entreprises, selon le communiqué du Medef. "Certaines entreprises, dont des grands groupes employant parfois plusieurs centaines d'apprentis, avaient stoppé le recrutement d'apprentis mineurs." précise le communiqué.

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