La sénatrice PS Nicole Bricq et ses collègues franciliens ont déposé une proposition de loi visant à débloquer certains chantiers des collectivités d'Ile-de-France, dans le cadre de l'accord Etat-région du 26 janvier sur les transports, a-t-on appris lundi auprès dans l'entourage de Mme Bricq.

Cet accord prévoyait que la région présidée par Jean-Paul Huchon (PS) et l'Etat s'accordent sur la mise en oeuvre d'une solution législative relative au schéma directeur de la région (Sdrif), après l'avis négatif du Conseil d'Etat sur son approbation, pour incompatibilité avec la loi sur le Grand Paris.

L'avis du Conseil d'Etat bloquait le lancement de nombreux projets des collectivités d'IdF (Triangle de Gonesse, Villages Nature en Seine-et-Marne ou schéma de cohérence territoriale de Rambouillet par exemple).

Etat et région se sont mis d'accord pour faire adopter une disposition législative permettant de "libérer les projets des collectivités territoriales et de l'Etat compatibles avec le projet de Sdrif adopté par le conseil régional et avec la loi du Grand Paris, jusqu'à l'approbation de la révision du Sdrif".

Techniquement, la proposition de loi Bricq introduit une dérogation au code de l'urbanisme permettant aux collectivités et à l'Etat d'appliquer les dispositions du projet de Sdrif adopté par la région en septembre 2008 compatibles avec la loi du 3 juin 2010 sur le Grand Paris.

Les élus locaux pourront modifier leurs documents d'urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales ou documents en tenant lieu) dès lors qu'ils respectent à la fois les prescriptions du Sdrif et le cadre de la loi du 3 juin.

La dérogation s'appliquera jusqu'à l'approbation de la révision du Sdrif de septembre 2008 conclue parallèlement par Etat et région, pour sortir de la situation de blocage qui durait depuis plus de deux ans.

La proposition de loi prévoit que la révision ou la modification des documents d'urbanisme ne pourra faire obstacle à la mise en oeuvre des contrats de développement territorial autour des futures gares du nouveau réseau de transport public du Grand Paris et du schéma d'ensemble de ce réseau.

La proposition de Mme Bricq sera discutée dans la niche du groupe PS, le 31 mars au Sénat.

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Le conseil régional de Midi-Pyrénées a approuvé lundi la participation de la région au financement du premier tronçon de la future ligne à grande vitesse (LGV) vers le Sud-Ouest, malgré l'opposition des écologistes.

Cependant le conseil régional a âprement négocié sa participation avec les autres partenaires, afin d'entourer de multiples garanties et conditions sa contribution de 102 millions d'euros. Le président socialiste Martin Malvy a rapporté avoir menacé jusqu'au bout l'Etat de ne pas soumettre la convention au vote régional.

Il a aussi fait ajouter in extremis un amendement stipulant que si sa collègue Ségolène Royal et le conseil régional de Poitou-Charentes qu'elle préside obtenaient gain de cause dans une récente démarche auprès de l'Etat, Midi-Pyrénées reviendrait sur son acceptation et leur emboîterait le pas.

Mme Royal et la Région Poitou-Charentes viennent de remettre en cause leur contribution de 95 millions d'euros à la construction du même tronçon ferroviaire (Tours-Bordeaux) et proposent de s'en tenir à un prêt remboursable.

Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées font partie des 56 collectivités locales (régions, départements, villes) appelées à participer à hauteur d'environ 1,4 milliard d'euros à la future LGV Tours-Bordeaux, qui doit mettre Bordeaux à deux heures de Paris fin 2016 (au lieu de trois actuellement) et dont le coût est chiffré à 6,7 milliards d'euros.

Le conseil régional et les autres collectivités de Midi-Pyrénées sont sollicités parce que Tours-Bordeaux doit ensuite être prolongé vers Toulouse, parmi un ensemble de grands projets ferroviaires structurants et contestés comme Bordeaux-Espagne. Toulouse pourrait ainsi se retrouver en 2020 à trois heures de Paris, contre environ cinq heures vingt aujourd'hui.

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Le Medef Ile-de-France estime "prioritaire" d'arrêter la désindustrialisation de la région et de la réindustrialiser en appuyant la création et la croissance des PME ainsi que le développement des entreprises de taille intermédiaire (ETI, entre 250 et 4.999 salariés).

Dans une contribution à la définition de la stratégie de développement économique (SRDEI) du conseil régional, l'organisation patronale relève que si l'Ile-de-France "dispose d'un tissu encore riche de TPI, de PMI et d'établissements appartenant à des grands groupes, elle compte en revanche peu d'ETI industrielles (245 sur les 1.029 ETI franciliennes dans tous les secteurs)".

Le Medef souligne que ces entreprises prennent "une part décisive dans la performance économique, notamment à l'exportation", comme le montrent les exemples allemands et britanniques.

Selon l'organisation patronale, la stratégie régionale devrait viser un secteur cible, celui des industries créatives (édition, audiovisuel, cinéma, publicité, mode, design...), qui représentent plus de 360.000 emplois en IdF, soit autant que les activités financières ou d'hôtellerie/restauration.

La région, poursuit le Medef, doit intervenir là où les politiques régionales ont un impact puissant: infrastructures de transport, formation professionnelle et apprentissage, où son effort financier a augmenté de 31% entre 2004 et 2009, enseignement et recherche.

Pour consolider le tissu des PME et ETI franciliennes, le Medef juge nécessaire de "conserver à l'hyper centre (Paris et les communes riveraines) une capacité foncière suffisante pour accueillir de l'ordre de 2 millions de m2 de nouveaux programmes d'ici 2020 (Rive Gauche, Nord Est, Batignolles, Bercy/Charenton, bordure du périphérique)" et de créer d'autres pôles, en particulier à l'Est.

Pour le Medef, la future SRDEI doit "viser un taux de croissance de l'ordre de 3-4% par an", "seul capable de faire baisser un taux de chômage beaucoup trop élevé" (8,2% au troisième trimestre 2010, contre 9,3% en France métropolitaine), "notamment en Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne et le Val d'Oise".

"Si l'IdF génère toujours 29% de la richesse nationale pour 22% des emplois, (au cours de) la période 1990/2006, l'emploi francilien a progressé deux fois plus lentement qu'au niveau métropolitain et 3 fois moins que dans certaines régions telles Paca ou Pays de Loire", relève-il.

Le président du conseil régional, Jean-Paul Huchon (PS), se fixe lui pour objectif de parvenir entre 2011 et 2014 à une croissance en IdF supérieure d'"au moins un point" à la croissance nationale.

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ADP, gestionnaire des aéroports de Roissy et Orly, est intéressé par une participation dans l'aéroport de Lyon, a indiqué son PDG Pierre Graff dans un entretien aux Echos de vendredi.

"Nous serions intéressés, notamment en ce qui concerne l'aéroport de Lyon, avec lequel nous pourrions faire des choses, avec la liaison TGV", a déclaré M. Graff, en confirmant des informations de presse.

L'Etat devrait se décider prochainement pour savoir s'il va céder une partie de sa participation dans les grands aéroports régionaux, une opération attendue par plusieurs opérateurs privés, tels que le groupe français de BTP Vinci.

"Mais pour l'heure nous ne voyons toujours rien venir", a ajouté M. Graff.

L'Etat avait décentralisé en 2004 la gestion aéroportuaire au niveau des collectivités locales, qui détiennent aujourd'hui 15% des grands aéroports régionaux (Nice, Lyon, Marseille, Toulouse et Bordeaux, par ordre d'importance) au côté des chambres de commerce et d'industrie (25%). L'Etat a conservé 60%.

La loi de 2005 autorisant l'ouverture du capital d'Aéroports de Paris (ADP) prévoyait en outre la transformation des principales plateformes régionales en sociétés anonymes et dans cette perspective, Lyon, Toulouse, Bordeaux et Nice ont, dès 2007/2008, abandonné leur statut d'établissement public.

Le gouvernement avait annoncé une décision avant fin 2010, mais elle n'est pas venue.

Parmi les noms de candidats à des participations dans les aéroports figurent ceux du groupe de BTP Vinci, qui est déjà actionnaire d'ADP, ou encore celui de la banque australienne Macquarie.

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La cour d'appel de Paris décidera le 17 mars si elle autorise ou non le retrait des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de la Bourse, a déclaré vendredi Jean-François Roverato, le PDG d'Eiffage qui possède avec la banque australienne Macquarie 96,04% du capital du plus important réseau autoroutier français.

"Je suis confiant dans la décision de la cour d'appel", a affirmé le PDG d'Eiffage lors d'une conférence de presse, au lendemain de la publication des résultats 2010 du groupe.

En octobre dernier, la cour d'appel avait ordonné le sursis à exécution de la décision de l'Autorité des marchés financiers (AMF) autorisant l'offre publique de retrait (OPR) d'APRR, obligeant la société d'autoroutes à suspendre le transfert des titres jusqu'à la décision au fond, suite à un recours déposé par Arnaud Montebourg, président PS du conseil général de Saône-et-Loire.

Le département, actionnaire historique de la société d'autoroutes, conteste la décision de l'AMF, estimant que ses droits de propriété, représentant 0,025% du capital d'APRR, étaient "inaliénables".

Comme le peuvent tous les actionnaires à plus de 95% d'une entreprise, Eiffage et Macquarie, via leur filiale commune Eiffarie, avaient lancé en septembre dernier une OPR, invitant les autres actionnaires à céder leurs titres. L'OPR aurait dû être suivie par un retrait obligatoire, qui consiste à acheter de force les titres encore en circulation.

M. Montebourg, qui est aussi administrateur d'APRR, a déjà annoncé qu'au cas où il serait débouté il tenterait de faire jouer "l'exception d'inconstitutionalité" et ferait appel à la Cour de justice européenne.

Si la décision de la cour d'appel de Paris, qui n'est pas suspensive, lui est favorable, Eiffage pourra alors faire jouer un mécanisme intitulé "intégration fiscale" qui lui fera récupérer 400 millions d'impôts déjà versés depuis l'achat d'APRR en 2005.

"Nous les avons déjà pris en résultats mais pas en trésorerie", indique M. Roverato qui estime pouvoir obtenir l'argent de l'Etat en 2012 et 2013.

APRR a annoncé mardi avoir réalisé en 2010 un résultat net en hausse de 19,9%, à 419 millions d'euros pour un chiffre d'affaires (hors activités de construction) en progrès de 4,3%, à 1,940 milliard d'euros, porté notamment par une augmentation du trafic de 2,6% sur l'année.

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Un an après la tempête Xynthia qui a causé 29 décès à la Faute sur mer (Vendée), la commune vient d'adopter un plan communal de sauvegarde qui sera peut-être opérationnel fin avril, a-t-on appris jeudi auprès de la mairie.

Ce plan, adopté mardi par le conseil municipal de la Faute-sur-Mer, doit encore être visé par les services de l'Etat avant de commencer à être mis en oeuvre, a-t-on précisé à la mairie, confirmant une information de Ouest-France.

L'une des principales mesures, qui consiste à installer trois sirènes d'alerte sur le territoire de la commune, ne sera pas opérationnelle avant "fin avril - début mai", a-t-on indiqué de même source.

Le montant estimé de ce plan communal de sauvegarde est de 157.000 euros, dont 100.000 euros pour les seules sirènes.

Deux haut-parleurs sur véhicules et un téléphone satellitaire devraient également être achetés par la commune, qui va aussi imprimer un document récapitulant les consignes en cas d'alerte. Enfin, un fichier doit être constitué pour pouvoir contacter les résidants par téléphone, mail ou SMS.

La tempête Xynthia avait touché dans la nuit du 27 au 28 février 2010 la commune et la plupart des 29 habitants qui sont morts noyés dormaient lorsque la mer est entrée dans leur maison.

Dans d'autres communes touchées par la tempête, notamment en Charente-Maritime, des élus avaient tenté le 27 février au soir, au moment où Météo-France avait placé les départements de Vendée et Charente-Maritime en alerte rouge, de mettre en garde tous les secteurs ou personnes vulnérables placés sous leur responsabilité.

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Plusieurs centaines de salariés du fabricant de pelleteuses Liebherr-France se sont mis en grève et bloquaient leur usine de Colmar mardi après-midi après des négociations infructueuses sur les salaires avec la direction, a-t-on appris de source syndicale.

La grève a débuté en début d'après-midi à l'appel de l'intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-CFTC-FO à l'issue de la deuxième réunion de négociation annuelle obligatoire tenue dans la matinée.

"Nous n'avons pas trouvé d'accord: nous demandons une augmentation fixe de 120 euros brut par mois et la direction ne propose qu'une augmentation de 1,6%", a expliqué Eric Furlan, délégué FO et secrétaire du comité d'entreprise.

Tous les personnels de production sont en grève, soit plusieurs centaines de personnes, selon M. Furlan qui n'a pas pu donner d'estimations plus précises.

"La direction nous propose une réunion jeudi à 14H00 mais l'intersyndicale aurait voulu régler le problème avant. En attendant, les salariés ont décidé de rester dehors", a-t-il ajouté.

Une manifestation est prévue mercredi après-midi à Colmar.

Liebherr-France dispose de deux sites de production distants de quelques kilomètres à Colmar: le premier (travaux publics) emploie environ 1.400 personnes, le second (pelles minières) compte environ 400 salariés.

La première usine était bloquée mardi après-midi, la seconde devait l'être à partir de mercredi.

La direction n'a pas pu être jointe mardi après-midi.

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