Exiger une entreprise qualifiée pour obtenir des aides publiques : Qu'en pensent les Français ?
Faut-il obliger les particuliers à choisir une entreprise qualifiée pour pouvoir bénéficier d'aides publiques (crédit d'impôt, éco-prêt à taux zéro, etc.) ? Cette question sur l'éco-conditionnalité des aides publiques a déjà fait couler beaucoup d'encre. Aujourd'hui, où en est-on de cette idée ? Et surtout, quel est l'avis des Français ? Eléments de réponse… Qualit'EnR a posé la question sur son portail web : "Etes-vous favorables à l’obligation de choisir une entreprise qualifiée pour obtenir des aides publiques (crédit d’impôt, etc.) ?
" La réponse est sans appel : Près de 80% des français sont favorables à l’obligation de choisir une entreprise qualifiée pour obtenir des aides publiques permettant de réaliser des projets énergies renouvelables.* Ce chiffre vient confirmer les résultats de l’étude réalisée par l’IFOP pour Qualit’EnR en février 2011, indiquant que les 3/4 des particuliers font plus confiance à un installateur disposant d’une qualification.
Les Français sont donc sensibles au choix d’un bon professionnel pour l’installation d’un système énergies renouvelables. L'obligation de la qualification déjà dans le projet de loi de finances 2012.
Egalement, les pouvoirs publics prônent à présent l'ajout d'un critère de qualification des entreprises pour la délivrance des aides publiques. C'est le cas de Nathalie Kosciusko-Morizet pour qui la qualification est « la clé de l’avenir », ou pour Philippe Pelletier qui parle d'un véritable « gage de qualité ». C'est pourquoi, un article sur la qualification est apparu dans le projet de loi de finances 2012 présenté le 28 septembre dernier.
Voici l'extrait de l'article 43 sur la "révision des aides à l'amélioration de la performance énergétique" : "Afin de garantir la qualité de l'installation ou de la pose des équipements, matériaux et appareils, un décret précise les travaux pour lesquels est exigé, pour l'application du crédit d'impôt, le respect de critères de qualification de l'entreprise ou de qualité de l'installation".
Reste à préciser la date d'application…Il convient de rappeler que certaines aides de collectivités territoriales exigent d'ores et déjà de faire appel à un professionnel qualifié : aides financières pour l'eau chaude et le chauffage solaire aides financières pour le solaire photovoltaïque aides financières pour le chauffage au bois aides financières pour les pompes à chaleur.
