Parmis les mesures de simplification prévues en juin, un décret homogénéisant la classification « Immeubles de Grande Hauteur » (IGH) pour les bureaux et les logements devrait paraître. Il mettra ainsi fin à une exception française classant IGH les bureaux au-dessus de 28 mètres alors que pour les logements la hauteur doit être supérieure à 50 mètres.
Les mesures actuellement imposées aux IGH lors de leur construction, mais aussi lors de leur maintenance et leur exploitation entraînent des coûts supplémentaires répercutés pour ces derniers sur les charges de leurs occupants. Par exemple, les contraintes de sécurité liées à la classification IGH se traduisent inévitablement par des coûts incompressibles comme ceux liés à la présence d'un PC sécurité et ses trois pompiers à temps plein 24 heures sur 24. Des coûts souvent incompatibles avec la rentabilité d'un investissement immobilier pour un investisseur et un loyer maîtrisé pour un utilisateur.
Le décret dont la parution est prévue en juin gommera cette différence entre les immeubles de bureaux et ceux d'habitation, puisqu'il prévoit de rehausser le seuil de déclenchement du classement IGH à 5O mètres pour tous les immeubles, bureaux et logements. Une mesure qui va dans le sens de la simplification, mais surtout qui va permettre un allégement des charges des propriétaires fonciers de bureaux et de leurs occupants. On estime à 540 000 € HT en moyenne par an l'économie réalisée en supprimant l'obligation du poste de sécurité de 3 professionnels de la sécurité en fonctionnement 24 heures sur 24 (soit 9 salaires par jour). Elle pourrait également favoriser la rénovation des immeubles de bureaux dont la hauteur est comprise entre 28 et 50 m, notamment ceux en centre-ville et faciliter la surélévation des bâtiments existants, à l'heure où la densité est au cœur des enjeux urbains.
Maître Cécile Rouquette-Térouanne, avocat spécialisé du département immobilier (bureau de Paris) au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel, voit dans cette mesure une fluidité des projets de construction, que ce soit en amont ou en cours d'exploitation. «Compte tenu des charges des IGH, un grand nombre de grands groupes en recherche de bureaux préfère s'orienter vers des immeubles qui ne sont pas des IGH », constate Maître Rouquette. « Un décret qui pourrait sans aucun doute galvaniser l'immobilier de bureaux ».
