Un appel à projets a été lancé par le ministère de l'Environnement et l'ADEME pour des créer des installations de production de chaleur à partir de biomasse à destination de l'industrie, du tertiaire privé et de l'agriculture". Les financements entreront dans le cadre du Fonds Chaleur.

Le 4 octobre,Ségolène Royal a lancé un nouvel appel à projets pour la chaleur renouvelable, issue de biomasse, couplée ou non à d'autres énergies renouvelables ou de récupération. Il s'adresse au monde de l'industrie, aux entreprises agricoles et au secteur tertiaire (bureaux, commerces, grandes surfaces, plateformes logistiques, aéroports), situés en France métropolitaine et en Outre-mer. L'appel à projets distingue deux types d'installations, selon leur puissance : les petites et moyennes, dont la production énergétique annuelle est comprise entre 100 et 1.000 tonnes équivalent pétrole (tep) - soit une fourchette de 1.163 à 11.630 MWh

Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l'année, et les grandes installations, d'une puissance supérieure à cette limite, et dont la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 décembre prochain.

Les "petits" projets seront instruits directement par les directions régionales de l'Ademe, au fur et à mesure de leur dépôt. Le calendrier et les modalités d'instruction sont susceptibles de varier selon les territoires et seront précisés aux candidats lors de leur prise de contact. A l'inverse, les projets de plus forte puissance seront instruits au niveau national dès réception des candidatures avec validation régionale des plans d'approvisionnement.